Jacques Baud va interpeller l’Union européenne suite aux sanctions
Jacques Baud va interpeller l'Union européenne (UE) pour contester les sanctions prises à son encontre dans le cadre de la guerre en Ukraine. L'ancien agent du Service de renseignements de la Confédération (SRC) est accusé de servir la propagande pro-russe.
(Keystone-ATS) Ses avocats vont s’adresser directement au Conseil de l’UE. Contacté mardi par Keystone-ATS, Jacques Baud précise qu’il souhaite aussi déposer un recours auprès de la Cour de justice de l’UE.
Vivant à Bruxelles, l’ex du SRC indique avoir reçu lundi un appel de l’ambassadrice suisse à la Haye.» Elle m’a juste transmis des liens qui renvoient vers la page de l’UE qui traite de ces sanctions et des procédures de recours en général, que je connaissais déjà, mais ne m’a donné aucune information sur ce que la Suisse faisait ou comptait faire».
Lundi dans la NZZ, le Département fédéral des affaires étrangères avait indiqué «se renseigner auprès des autorités compétentes sur les voies de recours dont dispose M. Baud pour contester cette décision».
L’UE a sanctionné Jacques Baud le 15 décembre.
