Jura: une erreur dans l’élection de juges suppléants
L'élection par le Parlement jurassien de deux juges suppléants au Tribunal de première instance le 19 février a été entachée d'une erreur. La candidate arrivée en tête n'a pas obtenu 39 suffrages, comme annoncé, mais 29, ce qui aurait dû la placer au troisième rang.
(Keystone-ATS) C’est le Bureau du Parlement qui a constaté cette erreur. Le résultat communiqué à la tribune ne correspond donc pas à la réalité du vote des députés, regrette le Bureau dans un communiqué. Contacté par Keystone-ATS, le président du Parlement Yann Rufer évoque «une bête erreur d’addition. La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a eu aucune volonté de tricher.»
«Cette erreur n’aurait jamais dû se produire et le Bureau du Parlement regrette vivement cette défaillance de l’institution, en particulier pour les personnes impliquées qui se trouvent dans une situation désagréable», indique-t-il dans son communiqué. Puisque l’élection a été organisée et consacrée dans le cadre d’une séance du Parlement, il n’est toutefois pas possible, juridiquement, de l’annuler.
Le Bureau va donc prendre contact avec les personnes concernées afin de définir la suite à donner à cette affaire. Il ne souhaite pas imposer une démission à la personne élue par erreur. «C’est une discussion que l’on doit avoir, note Yann Rufer. Il y a un volet légal, mais aussi un volet moral», fait-il remarquer. Et d’insister sur le fait qu’il n’existe pas de jurisprudence en la matière, tant l’affaire est inédite dans le canton du Jura.
«Des dispositions seront prises afin de renforcer le contrôle des résultats des élections au sein du législatif cantonal», est-il indiqué dans le communiqué. «Avec cet épisode, on a remarqué que notre feuille de protocole était trop légère», précise Yann Rufer.
Selon le Journal officiel du 14 novembre dernier, les deux juges suppléants ont des taux d’occupation de 5% et 10%.
