L’accès aux logements suisses restreints pour les étrangers
Les propriétaires étrangers devront obtenir une autorisation avant de pouvoir acheter un logement en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de durcir la lex Koller pour faire face à la pénurie de logements.
(Keystone-ATS) Le gouvernement entend soumettre à l’autorisation l’achat de résidences principales par des ressortissants d’Etats hors de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), indique-t-il dans un communiqué. Si ces propriétaires déménagent, ils devront revendre leur bien dans un délai de deux ans.
Les propriétaires étrangers ne pourront également plus acquérir des immeubles commerciaux pour ensuite les louer. Le but est d’éviter les achats effectués uniquement à des fins de placement.
Le Conseil fédéral compte aussi serrer la vis sur les maisons de vacances. Les contingents annuels dont disposent les cantons pour autoriser les achats par des propriétaires étrangers seront réduits. Et la vente entre personnes de l’étranger sera à nouveau soumise à autorisation.
«Ces propositions visent à recentrer la lex Koller sur son objectif premier», écrit le Conseil fédéral. L’avant-projet est en consultation jusqu’au 15 juillet.
