L’impôt minimal pas une bonne nouvelle pour la Suisse
(Keystone-ATS) Le soutien des ministres des finances du G7 à un impôt minimal mondial de 15% pour les grandes entreprises n’est pas une bonne nouvelle pour la Suisse, affirment deux économistes. Certains cantons vont se retrouver sous pression, estiment-ils.
“Les paradis fiscaux, souvent de très petits États, vont souffrir, mais c’est le but recherché”, a déclaré Jan-Egbert Sturm, professeur d’économie à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich dans un entretien diffusé dimanche par la SonntagsZeitung. Ces pays devront trouver une solution pour rester attractifs. La Suisse aussi devra se plier à cette décision, ajoute-t-il.
L’économiste s’attend à une certaine harmonisation fiscale en Suisse en cas d’accord sur un taux minimal mondial. “La concurrence fiscale entre cantons va se réduire”. Il estime que des branches économiques pourraient migrer, notamment le secteur des matières premières, qui peut mener ses activités commerciales n’importe où.
M. Sturm n’imagine cependant pas de graves conséquences pour la Suisse. Pour un entrepreneur, explique-t-il, la charge fiscale n’est qu’un des nombreux critères déterminant le choix d’un investissement et d’un lieu d’implantation.
Statuts fiscaux spéciaux
Interrogé dans le téléjournal de la télévision alémanique SRF samedi soir, Christoph Schaltegger, professeur d’économie aux universités de Lucerne et de Saint-Gall, voit également “un certain risque” pour les cantons les mieux positionnés fiscalement, notamment ceux de Suisse centrale. “Pour ceux-ci, il serait nécessaire d’agir. Ils devraient augmenter les impôts”.
Le professeur ne pense pas que les grandes sociétés commerciales paieront plus d’impôt sur leur bénéfice avec un taux d’imposition minimal mondial. “Au final, nous aurons probablement un système fiscal différent, des taux d’imposition plus élevés, mais une base quelque peu plus trouée que celle que nous avons actuellement”. La pression politique, dit-il, fera que de nombreuses entreprises essaieront de tirer parti de nouvelles règles d’amortissement ou de nouveaux statuts fiscaux spéciaux.
Accord “historique”
Les puissances du G7 ont trouvé samedi à Londres un accord historique sur un impôt harmonisé d’au moins 15% pour les grandes entreprises. Elles se sont aussi engagées à taxer les multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices et non plus seulement là où elles sont enregistrées, souvent dans des pays à la faible pression fiscale.
Dans une prise de position, le Département fédéral des finances (DFF) dit avoir pris note de cette déclaration d’intention attendue du G7. Pour la Suisse, l’essentiel est d’avoir un ensemble de conditions cadre concurrentielles. “La Suisse prendra dans tous les cas les mesures nécessaires pour rester une place économique très attrayante”, écrit-il.
En avril, le Conseil fédéral avait déjà déclaré qu’il ne voyait pas d’inconvénients majeurs pour la Suisse. Il a souligné qu’un taux d’imposition minimal mondial devrait tenir compte des taxes environnementales élevées payées par les entreprises en Suisse.
