La loi sur le matériel de guerre jugée «immorale» et «anti-Ukraine»
"Immorale" et "anti-Ukraine": les opposants à la loi sur le matériel de guerre sont montés au créneau lundi. La population devra voter le 29 novembre sur ce texte qui prévoit de faciliter les exportations d'armes.
(Keystone-ATS) «Avec cette nouvelle loi, la Suisse renonce totalement au contrôle de ses exportations d’armes», a indiqué devant les médias à Berne l’alliance contre la nouvelle loi. Celle-ci est composée de quelque 28 partis et associations, de la gauche et du parti évangélique (PEV) ainsi que de Caritas, du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) ou de Justitia et Pax, la Commission de la Conférence des évêques suisses, par exemple.
L’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre rendra à nouveau possibles les exportations directes, même vers des pays en proie à une guerre civile. «Pour 36 pays, dont les Etats-Unis et l’Argentine gouvernés par des dirigeants autoritaires qui bafouent la démocratie et les droits de l’homme, les critères d’exportation de matériel de guerre seront totalement supprimés. Un chèque en blanc pour Trump, Milei et consorts», écrit l’alliance dans son communiqué.
Pas au lobby de l’armement de décider
Cette nouvelle loi réduit les garde-fous politiques et augmente le poids des décisions discrétionnaires, a fait valoir Alicia Giraudel, d’Amnesty International. Selon elle, «cette votation ne porte pas seulement sur les exportations d’armes, (… ) elle porte sur la crédibilité de la Suisse lorsqu’elle affirme défendre les droits humains, l’Etat de droit et le droit international».
Le Conseil fédéral sera désormais autorisé à déroger aux critères d’autorisation relatifs à l’exportation de matériel de guerre. Les motifs invoqués sont de vagues «circonstances exceptionnelles» et «intérêts de la Suisse», s’inquiète le conseiller national Fabian Molina (PS/ZH).
Et quiconque achète des armes en Suisse pourra les transmettre à n’importe quel autre Etat. La Suisse est le seul pays d’Europe à adopter cette pratique, a expliqué M. Molina.
Des armes suisses pourront donc très facilement se retrouver au Soudan ou en Israël et être utilisées à Gaza. Les décisions en matière d’exportation d’armes ne revêtent pas seulement une dimension de politique de sécurité et de politique économique. Elles ont également des répercussions directes sur la population civile, sur les déplacements forcés et les flux de réfugiés, a souligné Martina Weber, membre de la direction de Caritas.
L’Ukraine par contre est exclue de cet assouplissement. L’alliance voit dans cette exception le moyen de satisfaire l’UDC et les entreprises d’armement.
«Ce n’est pas le lobby de l’armement qui décide, mais la population», a déclaré la présidente des Vert-e-s Lisa Mazzone. Il est à ses yeux moralement et éthiquement indéfendable de s’enrichir sur les guerres civiles et la persécution de populations. Or sitôt l’initiative dite de correction retirée, ce lobby a remis l’ouvrage sur le métier, a-t-elle dénoncé.
Question de confiance
C’est aussi une question de confiance, a renchéri le conseiller national Marc Jost (PEV/BE), évoquant le compromis obtenu difficilement en 2021 sur le sujet qui a conduit au retrait de l’initiative de la société civile, confiante dans la pérennité de ce compromis. Qu’on le remette en cause après si peu de temps porte atteinte à la fiabilité politique, a affirmé M. Jost.
La question de confiance se pose aussi vis-à-vis de l’étranger, a-t-il poursuivi. «La Suisse ne peut pas, le matin, jouer le rôle de médiateur dans des conflits et, l’après-midi, fournir les munitions destinées à ces mêmes conflits. Cela porterait un coup terrible à nos bons offices», a dit M. Jost devant les médias.
«D’autant que l’industrie de l’armement n’a pas besoin de cette loi, car elle se porte malheureusement très bien», a encore relevé Lisa Mazzone. Les ventes ont explosé en 2025 avec pour près d’un milliard de francs de matériel de guerre exporté et des demandes pour près de trois milliards, a rappelé la Genevoise.
