La Suisse refuse toute livraison de données privées aux Etats-Unis
(Keystone-ATS) La Suisse ne livrera aucune donnée bancaire privée aux Etats-Unis, a affirmé Micheline Calmy-Rey après les rumeurs sur un ultimatum de Washington. Un échange éventuel ne peut avoir lieu que dans le cadre légal prescrit par la convention de double imposition.
La présidente de la Confédération a voulu mettre un terme aux spéculations concernant une possible transmission de noms de fraudeurs américains ayant des comptes bancaires auprès de Credit Suisse notamment.
«Il y a uniquement des discussions sur des questions statistiques», a admis Mme Calmy-Rey mercredi devant la presse, en marge de l’annonce de son retrait. Ces dernières ne tombent pas sous le coup du secret bancaire, s’est-elle contentée de dire, en refusant de répondre aux questions.
Certains médias affirment que la Suisse aurait fourni une évaluation statistique des avoirs de citoyens américains dans les banques helvétiques. Il serait question de 20 à 30 milliards de dollars.
Pas de nouvelle lex UBS
Mais aucune donnée bancaire privée n’a été transmise, a martelé Micheline Calmy-Rey. Ainsi, l’entraide administrative avec les Etats-Unis ne passera pas par une exception à la loi, contrairement à ce qui avait été le cas pour UBS.
Seule la convention de double imposition en vigueur entre les deux pays est applicable. Le nouvel accord n’a pas encore été ratifié.
La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf avait elle aussi rejeté lundi tout recours au droit d’urgence pour apaiser les attaques américaines. Idem de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui a annoncé son refus d’une solution basée sur un accord particulier avec Washington.
Silence américain
De leur côté, les autorités américaines n’ont pas voulu mardi commenter les rumeurs faisant état d’un ultimatum censé être fixé le jour même. La presse dominicale suisse évoquait de telles pressions de la part de Washington pour obtenir des informations détaillées.
