Le Conseil des Etats veut une taxe de transit à travers la Suisse
Le Conseil des Etats souhaite une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter. Il a accepté jeudi à l'unanimité une motion de Marco Chiesa (UDC/TI) en ce sens.
(Keystone-ATS) Le montant de la taxe doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l’heure et du jour de la semaine de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt que d’autres. L’objectif est de lisser le trafic de transit sur les autoroutes, en particulier sur les axes nord-sud.
Le produit de la taxe serait affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Les véhicules exonérés de telles taxes en vertu d’accords internationaux ne seraient pas concernés. La taxe doit être compatible avec les obligations internationales de la Suisse, comme celles vis-à-vis de l’UE.
Le Conseil fédéral était opposé, relevant que cela entraînerait des obstacles administratifs. Sans succès. Le National devra confirmer.
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