Le National propose un compromis sur la TVA pour l’hôtellerie
L'hôtellerie obtient un sursis en matière de TVA. Le Conseil national est d'accord de prolonger le taux spécial de 3,8% pour l'hébergement mais seulement jusqu'en 2031, et non 2035. Ce compromis doit encore recevoir l'aval du Conseil des Etats.
(Keystone-ATS) En première lecture, en juin, la Chambre du peuple avait refusé d’entrer en matière. Mais le Conseil des Etats s’y est opposé. Lundi, le National est revenu sur sa décision en acceptant par 102 voix contre 86 de prolonger le taux réduit pour ce secteur. Le Centre ainsi qu’une large majorité de l’UDC et du PLR ont suivi une proposition de Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).
Les élus ont toutefois rejeté une deuxième proposition du Valaisan d’appliquer le taux spécial jusqu’en 2035. Ils ont opté pour une période raccourcie à 2031. Plusieurs ont souligné que ce subventionnement ne répondait plus à une nécessité économique. Aujourd’hui, le secteur enregistre 44 millions de nuitées, un nouveau record, a rappelé Emmanuel Amoos (PS/VS).
Le Conseil fédéral était aussi contre cette prolongation. Le taux réduit pour ce secteur de l’économie représente une perte de 300 millions de francs de pertes de recettes par an.
Le taux spécial applicable aux prestations du secteur de l’hébergement a été introduit en 1996, en tant que mesure temporaire pour soutenir ce secteur alors en crise. Depuis, ce taux a été prolongé à six reprises, la dernière fois en 2017 jusqu’à fin 2027.
