Le Parlement valide un projet pour accélérer les procédures

Keystone-SDA

Les procédures d'autorisation pour construire des centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d'importance nationale iront plus vite. Après le National, le Conseil des Etats a validé mercredi la proposition de conciliation qui réglait les dernières divergences.

(Keystone-ATS) La première a fortement divisé les Chambres jusqu’au bout. Elle concernait le droit de recours des organisations environnementales contre les 16 projets de centrales hydroélectriques validés dans les urnes l’an dernier.

Au final, un compromis proposé par les sénateurs a passé la rampe: les organisations pourront toujours recourir, mais au niveau cantonal seulement, pas devant le Tribunal fédéral en dernier ressort.

L’autre point de tension concernait un aspect formel au sujet de la rétribution versée par le gestionnaire de réseau pour la reprise d’électricité issue d’énergies renouvelables. La Chambre du peuple souhaitait que cette question soit réglée dans un projet distinct. Celle des cantons voulait régler le tout dans un seul et même projet. Elle a de nouveau eu gain de cause au final.