Le procès pour corruption de Rachida Dati s’est ouvert
Le procès de Rachida Dati s'est ouvert mercredi à Paris, en l'absence de son coprévenu et ex-PDG de Renault Carlos Ghosn. Ils sont jugés pour des soupçons de corruption liés aux 900'000 euros perçus du constructeur automobile lorsque l'élue était eurodéputée.
(Keystone-ATS) Tout de noir vêtue, l’ex-ministre de la justice, âgée de 60 ans, a décliné son identité à la barre et écouté le résumé des poursuites contre elle. Elle est soupçonnée d’avoir noué un pacte de corruption et illégalement fait du lobbying au Parlement européen, dont elle était membre, pour le compte de Renault-Nissan entre octobre 2009 et février 2013.
L’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la culture d’Emmanuel Macron – elle a quitté le gouvernement en février – dément mordicus ces accusations et soutient n’avoir fait qu’un travail d’avocate, légalement compatible avec sa fonction d’élue.
Renvoyée avec elle devant le tribunal correctionnel, Carlos Ghosn y brille par son absence. Réfugié au Liban, hors de portée des mandats d’arrêts des justices française et japonaise, le magnat déchu de 72 ans sollicite le renvoi de l’audience pour des raison procédurales et n’a envoyé aucun avocat le représenter officiellement à l’audience – bien que son avocat libanais suive discrètement les débats sur les bancs du public.
«La défense démontrera que Rachida Dati a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV (la société néerlandaise servant à piloter l’alliance Renault-Nissan, NDLR) et que les accusations infondées d’un supposé trafic d’influence au Parlement européen relèvent d’une construction intellectuelle artificielle de l’accusation», ont déclaré ses avocats, Mes Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier, en amont du procès.
Si l’enjeu politique est moindre depuis sa sévère défaite aux municipales à Paris face au socialiste Emmanuel Grégoire, Rachida Dati joue malgré tout devant ses juges son mandat de maire du 7e arrondissement de la capitale: elle encourt cinq ans d’inéligibilité.
Le parquet national financier (PNF) estime que la convention d’honoraires d’avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300’000 euros hors taxes pour l’ex-ministre, a servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein de l’hémicycle européen, ce que son mandat d’eurodéputée prohibait.
Quel travail pour Renault ?
Ce contrat litigieux est tombé entre les mains de la justice française à l’été 2019 à l’occasion d’une perquisition au siège de Renault, après l’arrestation au Japon dans une autre procédure de Carlos Ghosn, qui a entraîné la chute du tout-puissant patron franco-libano-brésilien.
L’accusation doute de la réalité du travail juridique effectué par Rachida Dati, qui n’est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat avec RNBV, et s’étonne des traces «singulièrement limitées» que la justice a pu retrouver de celui-ci au vu de la durée de la prestation et de sa rémunération.
Rachida Dati soutient que c’était la volonté de Carlos Ghosn de ne pas conserver les notes qui lui étaient adressées et dit être bien intervenue pour Renault comme avocate dans des dossiers en lien avec le Maroc, l’Algérie, la Turquie ou l’Iran.
Sa défense compte faire citer à l’audience plusieurs témoins attestant, selon elle, de son travail effectif.
Le parquet retient à charge contre Rachida Dati trois questions parlementaires liées au secteur automobile et des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note envoyée par Rachida Dati à Carlos Ghosn en février 2013 à la fin de son contrat – une simple veille juridique, selon elle.
Dans un courrier adressé fin août à la juridiction, dont l’AFP a eu connaissance, Carlos Ghosn a demandé le renvoi de l’audience au motif que sa convocation n’a pas été reçue dans les formes et délais légaux.
Démentant vouloir «retarder ce procès», Carlos Ghosn se dit dans sa lettre prêt à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth pour «s’expliquer sur des faits qu'(il) conteste». Rachida Dati encourt dans cette affaire dix ans d’emprisonnement pour corruption passive et 450’000 euros d’amende pour recel.
Juste avant ce procès, elle a sollicité sa réintégration – de droit – dans la magistrature, au sein de laquelle elle n’a plus exercé depuis plus de vingt ans. Le Conseil supérieur de la magistrature examinera son cas «pas avant fin septembre, début octobre», soit après la tenue prévue du procès.
