Le Public Liquidity Backstop clairement soutenu en commission
La Suisse doit disposer d'un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB). La commission de l'économie du Conseil des Etats a soutenu mardi cet instrument conçu pour la gestion de crise bancaire. Elle propose cependant un traitement différent pour UBS.
(Keystone-ATS) Ce mécanisme public de garantie de liquidités, utilisé en urgence pour Credit Suisse, intervient lorsqu’une banque ne dispose plus de liquidités propres suffisantes pour remplir ses obligations financières. Ou si l’établissement ne peut plus bénéficier de prêts d’aide extraordinaires octroyés par la Banque nationale suisse (BNS), faute de sûretés suffisantes.
Le Conseil fédéral veut inscrire ce mécanisme dans le droit ordinaire pour les banques d’importance systémique. Il s’agit d’UBS, de Raiffeisen, de Postfinance et de la Banque cantonale de Zurich.
Ces banques devraient payer un forfait en avance pour financer cette aide de l’Etat. La commission veut toutefois l’appliquer uniquement à UBS, la seule banque d’importance systémique dont les activités à l’étranger représentent une grosse part de ses activités.
Le vote était serré: 7 voix contre 5. La commission justifie sa proposition par le fait que les activités à l’étranger sont nettement plus risquées que celles réalisées en Suisse, écrit-elle dans un communiqué. Elle a également adapté d’autres détails techniques.