Les magasins ne devraient plus vendre d’alcool entre 22h et 6h
(Keystone-ATS) Les boissons alcooliques ne devraient pas coûter plus cher, mais les magasins ne devraient plus en vendre entre 22 heures et 6 heures. A l’issue de la consultation, le Conseil fédéral a corrigé mercredi son projet chahuté de nouvelle loi sur l’alcool.
Pour les organismes de prévention, la réforme annoncée il y a un an par l’ex-ministre des finances Hans-Rudolf Merz allait dans le bon sens, mais les mesures n’étaient pas assez percutantes. Les milieux économiques s’y étaient également montrés très hostiles mais parce qu’ils estimaient que le projet allait trop loin.
Le gouvernement a décidé de retravailler sa mouture pour le Parlement selon deux priorités: la protection de la jeunesse et la limitation de l’accès à l’alcool la nuit.
L’idée d’étendre à toutes les boissons alcooliques l’obligation de vente à des prix couvrant les frais passe à la trappe. GastroSuisse avait fustigé une entrave excessive à la liberté de commerce.
Selon le Conseil fédéral, les moyens envisagés pour lutter contre les alcools à bas pris «ne se sont pas révélés suffisamment ciblés, proportionnels ou efficaces pour être retenus». Le Département des finances a rejeté après examen l’idée d’une taxe d’incitation proportionnelle au degré d’alcool, décriée par les milieux viticoles. Il rappelle que la consommation d’alcool a reculé de 20% ces 20 dernières années.
Tous les magasins
Le gouvernement revient en arrière sur la limitation des heures de vente. Après avoir écarté la définition de zones où la vente d’alcool serait interdite à certaines heures, il propose d’interdire aux détaillants tout commerce d’alcool entre 22 heures à 6 heures. Les ventes à l’emporter et les livraisons à domicile seront aussi concernées.
Les bars et autres débits de boissons ne devraient plus être autorisés à faire d’offres spéciales comme les «happy hours» ou les boissons à volonté. Il n’y aura pas de régime de faveur pour les bières et le vin par rapport aux spiritueux comme proposé en consultation. La distinction n’a convaincu ni en termes de santé publique, ni en termes de droit, justifie le Conseil fédéral.
