Les quatre propositions de loi n’enthousiasment pas les partis
(Keystone-ATS) Les quatre variantes de mise en application de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers ne soulèvent pas l’enthousiasme des partis. Le PLR craint des répercussions sur les accords bilatéraux, les Verts des discriminations et l’UDC dénonce un mépris de la volonté du peuple.
La majorité du groupe de travail préfère les variantes de loi qui respectent le droit international et se basent sur la gravité des peines. Seule l’UDC soutient la variante la plus dure, qui aboutirait à quelque 16’000 renvois par an.
Le Parti libéral-radical (PLR) craint que l’attitude de l’UDC ne mette en danger les accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne. Ainsi, selon la variante soutenue par les agrariens, même «les étrangers européens impliqués dans des délits mineurs» devront être expulsés, écrit le PLR dans une prise de position.
Discrimination évoquée
Aucune des variantes proposées ne convient aux Verts. Le parti s’inquiète d’une possible discrimination entre les étrangers européens et non-européens afin de ne pas porter atteinte aux accords bilatéraux. En outre, il s’oppose par principe à l’expulsion des personnes de deuxième et troisième génération. Ces deux aspects guideront la décision finale du parti, a indiqué à l’ats le président des Verts Ueli Leuenberger.
Réserve du PDC et du PS
Le PDC entend d’abord étudier les quatre variantes avant de se prononcer pour l’une d’entre elles.
Le parti socialiste (PS) a de son côté pris connaissance du rapport du groupe de travail et attend que le Conseil fédéral et le Département de justice et police (DFJP) développent une solution susceptible de trouver une majorité. Cette loi devra toutefois respecter les principes de base de la Constitution et du droit international, écrit le parti.
L’UDC fâchée
L’UDC dénonce quant à elle un «mépris grossier» de la volonté populaire et estime que la proposition de la majorité du groupe de travail est «inutilisable».
