Manque d’espace en prison: recours du Ministère public genevois
(Keystone-ATS) Le Ministère public genevois va recourir contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte selon laquelle un prévenu disposait d’une surface individuelle inférieure au standard minimal. Cette décision ouvre la voie à une indemnisation de cet homme.
Comme l’a révélé mercredi «Le Temps» sur son site Internet, le Tribunal des mesures de contrainte a donné partiellement gain de cause à un prévenu qui a passé 24 nuits dans une cellule de 23 m2 partagée avec d’autres détenus. Conséquence: les six hommes disposaient d’une surface individuelle de 3,84 m2, alors que la surface minimale devrait être de 4 m2.
Interrogé sur cette affaire jeudi lors de la présentation de l’activité du Ministère public, le procureur général Olivier Jornot a annoncé qu’il fera recours. De même, Dina Bazarbachi, avocate de l’homme qui a depuis été libéré, va recourir contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte de ne pas tenir compte des 91 jours passés dans 4 m2, déduction des meubles non comprise.
L’avocate va maintenant engager une procédure pour que son client soit indemnisé. Elle entend réclamer 17’000 francs, soit 100 francs par jour de détention. En détention préventive pour vol et séjour illégal, l’homme qu’elle défend a été condamné fin mai à 20 mois de prison avec sursis.
Demande de mise en liberté
Me Bazarbachi avait demandé sa mise en liberté pour traitements dégradants, en vain. Elle avait toutefois réussi à convaincre le Tribunal des mesures de contrainte d’enquêter sur les conditions d’emprisonnement afin de déterminer si elles étaient conformes à la loi. L’avocate a demandé la mise en liberté d’un autre de ses clients de Champ-Dollon, qui est obligé de dormir à même le sol.
