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Moutier: malentendu à l’origine du double versement des rentes AVS

Keystone-SDA

Plus de 400 retraités de Moutier ont reçu leur rente AVS à double au mois de janvier. Berne et le Jura ont tous deux procédés au versement après le transfert de la ville, et assurent avoir eu raison d'agir ainsi.

(Keystone-ATS) Interpellé par trois députés PLR, le Conseil-exécutif bernois assure que la Caisse de compensation du canton de Berne (CCB) n’a commis aucune erreur.

Selon le droit en vigueur, la CCB restait responsable du versement des rentes tant que le changement formel de compétences n’avait pas été effectué. L’Etablissement cantonal jurassien des assurances sociales (ECAS Jura) devait pour cela demander activement les dossiers de rente. L’obligation de paiement ne lui incombait qu’une fois l’intégralité des dossiers transmis.

Or, l’ECAS Jura n’ayant pas demandé formellement les dossiers, la CCB a supposé qu’il n’était pas encore prêt à prendre en charge le versement des rentes et a donc procédé au versement des rentes de janvier.

Mais l’ECAS Jura indique à Keystone-ATS que «la reprise du droit aux prestations complémentaires dès le 1er janvier impliquait la reprise du versement des rentes. Le Fonds AVS en avait d’ailleurs été informé et avait mis à notre disposition les montants nécessaires pour assurer le versement des rentes dès janvier 2026.»

Après ce malentendu, la grande majorité des rentes ont été remboursées. Près de 34’000 francs restent toutefois en souffrance. Ils seront déduits des rentes au cours du mois de décembre.

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