Parlement européen: une commission approuve les accords Suisse-UE
La commission compétente du Parlement européen a approuvé jeudi, à une large majorité, le paquet d'accords entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Ce point de l'ordre du jour a été adopté en quelques minutes et sans débat.
(Keystone-ATS) Outre les accords, la commission des affaires étrangères (Afet) a également approuvé à Bruxelles une résolution d’accompagnement, qui justifie l’approbation de l’ensemble des accords. La commission y souligne notamment que cet ensemble «a été négocié et conclu de manière équilibrée».
L’avis favorable de la commission constitue une recommandation adressée au Parlement européen en vue de l’approbation des accords. La date à laquelle ce vote aura lieu en séance plénière n’est pas encore connue.
Le Conseil fédéral et la Commission européenne ont négocié en 2024 de nouveaux accords bilatéraux visant à stabiliser et à élargir les relations existantes. Ceux-ci font désormais l’objet d’un processus de ratification parlementaire tant à Bruxelles qu’à Berne.
