Service Citoyen: l’obligation de servir s’appliquerait-elle aussi aux Suisses de l’étranger?

Jusqu’où pourrait aller une éventuelle obligation de servir? Une jeune femme lors d’une journée d’orientation consacrée au service militaire pour les femmes. Keystone / Peter Klaunzer

L’initiative pour un service citoyen prévoit l’obligation de servir pour l’ensemble des Suisses. Serait-ce aussi le cas pour celles et ceux qui vivent à l’étranger? Sur le papier, oui, mais en pratique, certainement pas.

Le 30 novembre, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative pour un service citoyen. Si elle est acceptée, les femmes devront elles aussi accomplir un service au profit de la collectivité — que ce soit dans l’armée, la protection civile ou d’autres domaines.

Le texte de l’initiative propose de modifier la Constitution fédéraleLien externe pour y inscrire la phrase suivante: «Toute personne possédant la nationalité suisse accomplit un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement.»

Inquiétude dans la diaspora

«Toute personne possédant la nationalité suisse»? Cette définition englobe aussi les Suisses vivant à l’étranger. Cela signifierait donc, à première vue, que les personnes expatriées devraient elles aussi effectuer un service obligatoire.

Swissinfo a reçu des messages révélant une certaine incertitude au sein de la diaspora: serait-elle, elle aussi, concernée par cette nouvelle obligation civique?

Ni les autorités fédérales, ni les initiatrices et initiateurs du projet ne le prévoient.

Le comité d’initiative se veut rassurant

Noémie Roten, présidente du comité d’initiative, rappelle que l’obligation de servir s’applique déjà aujourd’hui à «chaque Suisse». La Constitution actuelle est donc formulée de manière aussi générale que le texte de l’initiative. «En pratique, la situation des Suisses de l’étranger ne changerait pas par rapport à aujourd’hui», en conclut-elle.

Noémie Roten renvoie à la loi sur l’arméeLien externe, qui en précise les modalités. Celle-ci stipule qu’«en temps de paix, les Suisses de l’étranger sont dispensés du recrutement et du service militaire.»

Le Conseil fédéral peut toutefois prévoir des exceptions, notamment pour les Suisses résidant dans les pays voisins. Depuis 2011, la loi prévoit en outre que tous les Suisses de l’étranger peuvent être convoqués «pour le service de défense nationale».

De tels appels n’ont cependant jamais eu lieu à ce jour. En temps de paix, les Suisses de l’étranger peuvent actuellement se porter volontaires pour accomplir un service militaire. Une fois recrutés, ils deviennent alors soumis à l’obligation de servir.

«Ce système, qui a fait ses preuves, serait simplement maintenu avec le service citoyen», résume Noémie Roten.

Une réglementation qui reste à définir

Cela dit, cela n’est pas indiqué explicitement dans le texte de l’initiative. Une réglementation spécifique devrait d’abord être élaborée. «Après acceptation de l’initiative, il faudrait que la loi définisse si, et dans quelle mesure, les Suisses de l’étranger seraient exemptés de l’obligation de servir», explique Ursina Bentele, porte-parole du Secrétariat d’État à la politique de sécurité (Sepos).
Il lui semble «envisageable qu’une éventuelle réglementation s’inspire de l’article 4 de la loi sur l’armée».

Ainsi, en cas d’acceptation de l’initiative, il n’y aurait pas de garantie absolue que les Suisses de l’étranger seraient totalement dispensés d’un éventuel service citoyen. Une légère incertitude subsisterait avant l’adoption d’une loi d’application. Ce scénario reste toutefois hautement improbable, d’autant qu’il ne correspond pas à l’intention du comité d’initiative.

«En général, un processus législatif peut durer d’une à plusieurs années», précise encore la porte-parole du Sepos. «Durant une telle phase, il n’existe toutefois pas d’insécurité juridique», ajoute-t-elle.

Enfin, si l’obligation de servir devait, contre toute attente, être imposée aux Suisses de l’étranger, celles et ceux qui le souhaiteraient auraient toujours la possibilité de renoncer à leur nationalité suisse, même à ce moment-là.

Relu et vérifié par Benjamin von Wyl, traduit de l’allemand par Pauline Turuban à l’aide d’un outil de traduction automatique