Un service citoyen pour toutes et tous? Les Suisses trancheront dans les urnes

L'initiative pour un service citoyen demande que toute personne de nationalité suisse effectue un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. Keystone / Urs Flueeler

Les Suisses votent le 30 novembre sur une initiative qui veut remplacer le service militaire par un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, étendu aux femmes. Ses partisans y voient une réforme moderne, ses adversaires doutent de son efficacité pour garantir les effectifs de l’armée.

La Suisse s’apprête à mener un débat d’ampleur nationale sur la valeur et l’avenir de l’engagement de milice. Soumis au verdict des urnes le 30 novembre, l’initiative «Pour une Suisse qui s’engage»Lien externe, également appelée initiative pour un service citoyen, propose une réforme en profondeur du service militaire.

Que demande l’initiative?

Le texte demande que toute personne de nationalité suisse effectue un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. Contrairement au système actuel, cette obligation s’appliquerait aussi aux femmes. L’initiative prévoit également que le législateur puisse l’étendre à des personnes non suisses.

Aujourd’hui, l’obligation de servir se limite à l’armée, à la protection civile et au service civil. Les initiantes et les initiants veulent l’ouvrir à d’autres formes de contribution à la société.

Ce service de milice pourrait s’effectuer dans des domaines variés. Le comité d’initiative cite différents exemples: protection de l’environnement, aide aux personnes vulnérables, sécurité alimentaire ou prévention des catastrophes. Il reviendrait aux autorités de définir les tâches concrètes, en fonction des besoins du pays.

Ce nouveau système remplacerait le service militaire tel qu’il existe actuellement, qui impose aux hommes suisses de servir dans l’armée ou la protection civile. Ceux qui refusent le service armé pour des raisons de conscience peuvent opter pour le service civil, plus long et souvent accompli dans les secteurs social, sanitaire ou environnemental. Les hommes qui ne remplissent aucune de ces obligations doivent s’acquitter d’une taxe d’exemption.

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Qui est à l’origine de cette proposition?

L’initiative a été lancée par l’association genevoise servicecitoyen.ch, fondée en 2013. Elle a été déposée le 26 octobre 2023 avec 107’613 signatures. Le texte est notamment soutenu par le Parti Vert’libéral, le Parti évangélique, le Parti pirate, les Jeunes du Centre, ainsi que par diverses associations. 

Quels sont les arguments des partisanes et partisans de la réforme?

Les promotrices et promoteurs de l’initiative estiment que le système actuel est dépassé et inégalitaire. Ils dénoncent le fait que seuls les hommes suisses sont soumis à une obligation de servir, alors que les femmes et les personnes étrangères en sont exemptées.

Le comité d’initiative estime qu’un service citoyen universel permettrait ainsi de concrétiser l’égalité entre les genres, de renforcer la cohésion sociale et de valoriser l’engagement civique.

Aux yeux de ses partisanes et partisans, la réforme pourrait garantir les effectifs nécessaires à l’armée et à la protection civile, en élargissant le vivier de personnes mobilisables.

Le comité d’initiative souligne encore que son texte permettra de reconnaître des formes civiles d’engagement comme équivalentes au service militaire et de répondre ainsi aux besoins croissants dans des domaines comme l’environnement, la santé ou le social.

Quel est l’avis du Conseil fédéral et du Parlement?

Le Conseil fédéral et le Parlement saluent l’objectif de l’initiative, soit le fait de vouloir renforcer l’engagement des citoyens suisses en faveur de la société. Ils jugent toutefois que le service citoyen ne constitue pas une solution adéquate.

Le gouvernement se préoccupe avant tout de garnir suffisamment les effectifs de l’armée et de la protection civile, qui pourraient bientôt ne plus être garantis, selon une analyseLien externe effectuée en 2021. Il estime toutefois que l’initiative va trop loin. Avec le service citoyen, le Conseil fédéral estimeLien externe que près de 70’000 personnes seraient enrôlées chaque année. Or, les besoins s’élèvent à environ 30’400 personnes astreintes au service civil par an. Le nombre de personnes recrutées dépasserait ainsi largement les besoins réels.

Pour le Conseil fédéral, il ne sera pas non plus judicieux d’affecter un nombre aussi élevé de personnes à des tâches qui ne correspondent pas à leurs compétences professionnelles et pour lesquelles elles sont moins qualifiées. Il met aussi en garde contre les coûts supplémentaires: les dépenses annuelles liées à l’allocation pour perte de gain (APG) et à l’assurance militaire doubleraient, atteignant respectivement 1,6 milliard de francs et 320 millions. Le marché du travail serait privé de deux fois plus de main-d’œuvre qu’actuellement, et les employeurs devraient assumer des coûts élevés pour compenser les absences.

>> Relire notre article sur les effectifs de l’armée:

Qui est contre l’initiative?

Si des politiciennes et politiciens issus de tous les bords politiques soutiennent le service citoyen, le texte ne convainc aucun parti gouvernemental. Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) fait également partie de ses détracteurs.

Quels sont les arguments des opposantes et des opposants?

Les adversaires de l’initiative pointent du doigt des lacunes au niveau de sa mise en œuvre du texte. Ils se demandent notamment comment garantir les effectifs de l’armée et de la protection civile, si les personnes astreintes peuvent choisir dans quel domaine elles effectuent leur service.

Le camp bourgeois craint des répercussions négatives sur l’économie, alors que la gauche affirme que le service citoyen pourrait être assimilé à du travail forcé, enfreignant le droit international.

Les opposants et opposantes à l’initiative considèrent également que l’obligation de servir pour les femmes ne constituerait pas un véritable progrès en matière d’égalité, étant donné que l’égalité dans le monde professionnel et dans la société n’est toujours pas une réalité. Cela risquerait d’alourdir le fardeau de nombreuses femmes, qui assument déjà une grande partie du travail non rémunéré.

Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg