Votations du 14 juin: faut-il restreindre l’accès au service civil?

Des civilistes effectuent des travaux de rénovation sur des murs en pierres sèches dans la vallée de Muota, dans le canton de Schwyz. Urs Flüeler / Keystone

Le Parlement souhaite durcir les conditions d’accès au service civil, dans le but de renforcer les effectifs de l’armée. La mesure, prise dans le contexte de la guerre en Ukraine, n’est pas du goût de la gauche, qui craint la disparition pure et simple de cette institution.

Qu’est-ce que le service civil et qui peut l’accomplir?

Le service civil est un service de remplacement au service militaire. Trois critères doivent être réunis pour une admission au service civil: il faut être apte au service militaire, avoir un conflit de conscience et être disposé à accomplir un service une fois et demie plus long que le service militaire.

Les civilistes sont engagés dans des domaines d’intérêt public. Ils reçoivent, tout comme les militaires, une allocation pour perte de gain pendant leur service. L’an dernier, 50% des jours de service civil ont été effectués dans le domaine social, 18% dans l’instruction publique, près de 15% dans la santé et un peu moins de 10% dans la protection de la nature et de l’environnement.

En 2025, 7211 personnes ont été admises au service civil, ce qui constitue un record. Un tiers des demandes d’admission ont été déposées après l’école de recrues. Le nombre de jours de service accomplis – près de 1,9 million – est également à son plus haut niveau depuis l’introduction du service civil en 1996.

Le service civil ne doit pas être confondu avec la protection civile. Cette dernière concerne les personnes inaptes au service militaire, mais qui peuvent être affectées à des missions de protection de la population.

Que prévoit la modification de la loi sur le service civil?

Le Parlement souhaite faire baisser le nombre de civilistes de 7200 à 4000 par année, soit une diminution de plus de 40%. Il a pour cela durci la loi fédérale sur le service civilLien externe.

Tous les civilistes devront à l’avenir effectuer un minimum de 150 jours de service, indépendamment du nombre de jours déjà effectués au service militaire. Ils auront également moins de marge de manœuvre dans la planification de leur engagement. L’obligation d’effectuer un service une fois et demie plus long qu’un service militaire standard sera étendue aux officiers et aux sous-officiers.

Parmi les six mesures destinées à faire baisser l’attractivité du service civil figure également l’introduction d’une forme de «cours de répétition» pour civilistes, qui devrait être accompli tous les ans dès l’année suivant l’admission, afin d’aligner les obligations imposées aux civilistes sur celles des militaires.

Les militaires n’ayant plus de jours de service à accomplir ne pourront quant à eux plus rejoindre le service civil. Le but est d’éviter qu’ils puissent se soustraire facilement au tir obligatoire. Enfin, la nouvelle loi prévoit une interdiction des affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire, afin de rendre l’armée plus attractive que le service civil pour les médecins.

Pourquoi votera-t-on sur cette réforme?

Mi-janvier, une alliance de partis et d’associations a déposé un référendum muni de 57’000 signatures contre le durcissement des conditions d’accès au service civil décidé par les Chambres fédérales en septembre 2025. Intitulé «Sauvez le service civil», le référendum est soutenu notamment par le Parti socialiste, les Vert-e-s et le Parti évangélique suisse (PEV).

Quels sont les arguments des partisans d’un durcissement des conditions d’accès au service civil?

Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement sont d’avis que le nombre élevé d’admissions au service civil est problématique, en particulier lorsqu’il concerne des militaires ayant terminé l’école de recrues, des spécialistes ou des cadres de l’armée.

Selon un rapport du Département fédéral de la défense publié en 2024, 11’000 recrues quittent chaque année les troupes avant la fin de leur obligation de servir. De plus en plus optent pour un service civil, alors que le nombre de départs pour raisons médicales reste stable.

Lors des débats au Parlement, le conseiller fédéral Guy Parmelin a estimé que le service civil était «devenu un phénomène de masse problématique, contrairement à l’objectif initial». Il a rappelé que le service civil devrait rester une solution «à caractère exceptionnel» pour les personnes ayant un conflit de conscience.

Les mesures proposées visent à limiter ces départs et à préserver les effectifs militaires, dans un contexte géopolitique tendu, marqué par la guerre entre la Russie et l’Ukraine qui fait rage depuis quatre ans aux portes de l’Europe.

Et quels sont les arguments des opposants?

Les référendaires estiment que le service civil joue un rôle essentiel à la société. Les civilistes effectuent leur service dans les domaines où la pénurie de personnel est la plus aiguë. En cas de baisse de 40% des effectifs, ces prestations ne seront tout simplement pas remplacées, avertissent-ils.

Contrairement aux partisans de la réforme, ils estiment que l’armée ne profitera pas de ces durcissements. Les soldats qui ne souhaitent pas effectuer l’armée auront toujours la possibilité de se faire réformer médicalement.

D’ailleurs, soulignent-ils, l’armée est loin de manquer de soldats: selon la loi, l’armée doit être dotée de 100’000 militaires, avec un seuil maximal établi à 140’000. Or, les effectifs dépassent actuellement de 5% cette limite. 

Enfin, l’Alliance à l’origine du référendum dénonce une «tactique du salami». Elle craint que le durcissement des conditions d’accès n’ait pour effet «de vider le service civil de sa substance» et conduise in fine à sa suppression pure et simple.  

Quelles sont les prochaines étapes?

Quelle que soit son issue, cette votation ne sera certainement pas la dernière sur ce sujet. Le Conseil fédéral planche actuellement sur une réintroduction de l’examen de conscience, aboli en 2009, à la suite d’un postulat adopté au Conseil national. Le gouvernement souhaite également introduire une journée d’information obligatoire sur l’armée pour les femmes.

En juin 2025, le Conseil national a de son côté approuvé une motion qui entend fusionner la protection et le service civil pour former une nouvelle entité baptisée «protection contre les catastrophes».

Si le Conseil des États venait à soutenir ce projet, il est probable que la gauche saisira une nouvelle fois l’arme du référendum contre ce qu’elle qualifie de démantèlement du service civil.  

Texte relu et vérifié par Pauline Turuban