Compromis trouvé sur les importations parallèles

Dans la question controversée des importations parallèles, la Chambre basse a opté lundi pour le compromis élaboré par la Chambre haute. Ainsi, par 94 voix contre 83, il a décidé d'autoriser les importations parallèles de produits brevetés venant de la zone UE, sauf en ce qui concerne les médicaments.

Ce contenu a été publié le 16 décembre 2008 - 08:25

Jusqu'ici, la Chambre basse avait suivi le gouvernement en refusant les importations parallèles de produits protégés par des brevets. Avec le régime actuel dit de l'épuisement national, toute importation requiert l'accord du détenteur des droits. Ce dernier peut fixer un prix de vente et déterminer le canal de distribution du produit.

Les tenants du statu quo, en majorité, dans les rangs de la droite et de la droite nationaliste, ont répété que des importations parallèles décourageraient les investissements et la recherche et nuiraient à l'emploi en Suisse. Pour sa part, la Commission de la Chambre basse a proposé de se rallier à la lex pharma adoptée par la Chambre haute, à savoir autoriser les importations parallèles, à l'exception des produits dont le prix est imposé par l'Etat, tels les médicaments.

La gauche et le PDC ont suivi la Commission et, par 94 voix contre 83, ont fait passer le compromis adopté par la Chambre haute.

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