Procès à Neuchâtel: «un profil atypique pas reconnaissable»
La défense a expliqué jeudi devant la Cour pénale neuchâteloise que la responsabilité pénale de leurs clients, trois psychiatres, n'était pas engagée. Le patient, qui a notamment agressé à la hache des personnes, était "un profil atypique pas reconnaissable".
(Keystone-ATS) «C’est un cas rarissime d’un tableau clinique ordinaire dans un hôpital psychiatrique», a déclaré Richard Calame, avocat du chef de clinique adjoint du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). «Il n’y avait pas d’antécédents et aucun signe que le patient était une cocotte-minute prête à exploser», a ajouté l’avocat du médecin assistant, Ivan Zender.
L’auteur des agressions, décédé depuis, «n’avait pas un profil immédiatement reconnaissable comme étant particulier», a expliqué un défenseur. Le diagnostic de schizophrénie a été posé beaucoup plus tard.
«Il y a une construction artificielle d’une responsabilité pénale», pour obtenir des indemnités, a relevé Richard Calame. «Il y a la volonté de trouver un responsable à tout prix», a ajouté Valérie Maurer, avocate du médecin-chef de permanence. Dans cette affaire, il y a eu la tentation de reconstruire le passé après coup. Il y a un biais de rétrospection. «On ne pouvait pas prévoir ce qui s’est passé».
Pour Ivan Zender, il faut se demander si l’on peut rendre pénalement responsable un médecin pour des actes de violence commis par autrui. L’avocat a rappelé que les médecins doivent avoir sous-estimé gravement le danger pour être condamnés.
Alors que le patient acceptait les médicaments et était calme, le petit élargissement du cadre, à savoir l’autorisation d’aller à la cafétéria avec sa famille et de sortir de l’unité fermée, «présente un petit risque admissible et entrait en conformité avec la politique d’ouverture du CNP et la latitude médicale», a ajouté Ivan Zender. «Il n’y a pas eu de violation grave des règles de prudence».
Risque de fugue
Les avocates des plaignants ont une toute autre appréciation. «Les risques étaient connus, ou du moins devaient l’être, et étaient prévisibles. Aucune circonstance extraordinaire n’a rompu le lien de causalité», a déclaré Allison Moreno.
L’avocate a rappelé que le premier rapport des urgences psychiatriques (CUP) montrait que le patient était méfiant, bizarre, avait un sentiment de persécution, s’était montré agressif avec sa famille et avait un risque de passage à l’acte pour lui-même ou autrui. «Le tableau clinique du patient à son arrivée au CUP n’est pas le même que celui observé au CNP, où le patient était collaborant et calme», a répliqué l’avocate du médecin-chef.
«Aucun élargissement du cadre de visite ne devait être autorisé», a ajouté l’avocate Cloé Dutoit. «Le prévenu avait un risque de fugue et avait été escorté au CNP par la police».
