Résidences secondaires: les Etats contre l’initiative populaire

(Keystone-ATS) La part de résidences secondaires dans les communes ne doit pas être fixée par un taux inscrit dans la constitution. Par 24 voix contre 9, le Conseil des Etats, comme le National, a proposé mercredi de rejeter l’initiative populaire de l’écologiste Franz Weber.

L’initiative «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» veut limiter à 20% la proportion maximale de maisons et appartements de vacances par commune. Mais le Conseil des Etats, suivant l’avis du Conseil fédéral, la juge trop rigide.

Aux yeux des sénateurs, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, adoptée en décembre dernier par le Parlement en guise de contre-projet à ce texte, est plus flexible et tient mieux compte des réalités régionales et économiques différentes.

L’initiative entraînerait un arrêt des constructions dans certaines régions touristiques, alors que celles où ce quota n’est pas encore atteint verraient les résidences secondaires proliférer, a argumenté Doris Leuthard. Pour la conseillère fédérale, l’aménagement législatif permet de lutter contre la problématique des lits froids tout en étant suffisamment souple.

Seule une minorité rose-verte soutenait l’initiative. La loi révisée affiche certes d’excellents principes, mais elle n’est pas suffisamment prescriptive pour modifier les pratiques actuelles, a estimé Robert Cramer (Verts/GE).

L’initiative en question fait partie d’un tandem déposé sous le titre commun «sauver le sol suisse».