Recours rejeté contre l’imposition des véhicules à Genève

Keystone-SDA

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un élu genevois contre la révision de l'imposition des véhicules. Daniel Sormanni estimait que le Conseil d'Etat n'avait pas informé correctement les citoyens sur la hausse massive de la taxation qui résulterait de ce barème écoresponsable.

(Keystone-ATS) Comme la Cour de justice genevoise ce printemps, le Tribunal fédéral estime que le gouvernement a «respecté son devoir d’exactitude, de réserve et d’objectivité lors de la votation du 3 mars 2024. La brochure d’information expliquait l’objectif de la révision – inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins polluants – ainsi que le barème choisi.

A l’aide de cette formule, chaque citoyen pouvait calculer très simplement l’imposition de sa voiture en cas d’acceptation de la nouvelle loi. Le gouvernement précisait aussi que la taxation serait augmentée pour certains véhicules, en particulier pour les voitures peu puissantes mais à forte émissions de CO2.

Automobilistes indignés

Début novembre 2024, certains automobilistes avaient été indignés à la réception de l’imposition de leur voiture pour 2025. Dans certains cas, la hausse pouvait aller jusqu’à 500%. Cette situation a poussé Daniel Somanni, conseiller municipal et député MCG au Conseil national, à saisir la justice en vue de l’annulation de la votation.

De son côté, le Conseil d’Etat a réagi en autorisant un paiement par tranches de l’impôt. Par la suite, le Grand Conseil a corrigé provisoirement le tir en adoptant une clause d’urgence plafonnant à 200% la hausse jusqu’à 2027. De nouveaux bordereaux ont été alors envoyés aux automobilistes. (arrêt 1C_212/2025 du 29 août 2025)