Services industriels: Eric Stauffer débouté par le Tribunal fédéral

(Keystone-ATS) Genève – Le président du Mouvement Citoyens genevois (MCG) Eric Stauffer a été débouté par le Tribunal fédéral (TF) dans l’affaire de son éviction du conseil d’administration des Services industriels de Genève (SIG). Le député genevois s’est dit affligé après cette décision.
Dans un arrêt du 18 octobre 2010 que l’ATS s’est procuré jeudi, le TF estime que la décision de révocation n’est pas «arbitraire». Le président du MCG avait déposé un recours contre une décision du Tribunal administratif de Genève qui confirmait la mesure prise par le Conseil d’Etat genevois.
«C’est juste affligeant», a réagi Eric Stauffer, interrogé par l’ATS. «Ce que je retiens du message délivré par le TF, c’est que le devoir de fidélité envers une entreprise est supérieur à celui envers le souverain, qui est en l’occurence propriétaire des SIG», a-t-il encore ajouté.
Eric Stauffer est en conflit ouvert avec les SIG depuis deux ans. Le politicien a été accusé d’avoir violé son devoir de réserve et de fidélité en mettant sur la place publique plusieurs affaires liées aux SIG. En mars 2009, le Conseil d’Etat finit lui par le révoquer du conseil d’administration, une première pour le canton.
Membre du MCG élu récemment
La saga judiciaire commence. Contestant sa révocation, M. Stauffer dépose un recours au Tribunal administratif mais les juges n’accordent pas l’effet suspensif. En mai 2009, il fait recours au Tribunal fédéral après cette mesure sur l’effet suspensif. Le TF juge quelques mois plus tard ce recours irrecevable.
Le Tribunal administratif s’était ensuite prononcé le 19 janvier dernier sur la révocation, confirmant la décision du Conseil d’Etat. Et M. Stauffer avait alors à nouveau déposé un recours devant le TF.
En mars dernier, le Grand Conseil genevois a élu Carlos Saraivo Medeiros – représentant du MCG – au conseil d’administration des SIG. Il remplace Eric Stauffer dans cette fonction.