Les hôpitaux publics suisses ont besoin de davantage d'autonomie pour pouvoir répondre tant aux demandes des patients qu'aux exigences des caisses maladie.

Présentée vendredi, l'analyse des structures de gestion des hôpitaux par canton menée par Avenir Suisse laisse apparaître de grandes différences selon les cantons.

En moyenne, les institutions hospitalières de Schwyz, Argovie, Berne et Neuchâtel sont, dans l'ordre, celles qui bénéficient de la plus grande autonomie, a déclaré vendredi à Berne Urs Meister, chef de projet au sein du laboratoire d'idées libéral.

A l'opposé, la liberté entrepreneuriale est plus limitée notamment dans les cantons de Genève, Fribourg, Lucerne ou Bâle-Campagne.

Privatisation gage d'autonomie

Avenir Suisse a mis sous la loupe 125 hôpitaux de soins aigus (90 % de leur totalité) selon leur modèle d'entreprise (forme juridique, propriété, appartenance à un groupe), la structure de leur direction, leur financement, les rapports de travail (contrats, primes, bonus) et sous l'aspect immobilier.

Conclusion: plus un hôpital est privatisé dans son modèle d'entreprise, plus il présente une autonomie élevée dans les autres critères analysés.

Les hôpitaux organisés sous le régime du droit privé sont ainsi plus autonomes que les établissements qui restent dans le giron des pouvoirs publics, selon Avenir Suisse. Leurs rapports de travail sont régis par le droit privé (avec primes au mérite, par exemple) et ils sont le plus souvent propriétaires de leurs immeubles (et non le canton).

Modèle romand

Le lien entre la forme juridique appliquée à la gouvernance de l'hôpital et le degré d'autonomie dans son ensemble ne se vérifie pas dans tous les cas. L'exemple de beaucoup d'hôpitaux romands en témoigne, constate Urs Meister.

Suite aux réorganisations de ces dernières années, ils ont pour la plupart obtenu le statut d'institutions indépendantes. Leur autonomie ne semble pas moins bonne que celle des hôpitaux alémaniques, qui sont surtout devenus des sociétés anonymes.

Ainsi, le canton de Neuchâtel montre que l'on peut atteindre un haut degré d'indépendance dans les faits, même avec une indépendance formelle moyenne. Son personnel dispose de contrats de droit privé. Le groupe peut accorder des bonus à ses employés et est lui-même propriétaire des locaux.

A l'inverse, les hôpitaux genevois jouissent d'une autonomie bien plus limitée, alors qu'ils ont le même statut juridique. Les analystes d'Avenir Suisse y voient plusieurs raisons: réglementations de gouvernance restrictives, rapport de travail de droit public, bonus et prime au mérite interdits, immeubles propriétés du canton, sans oublier les subventions soumises au principe de la couverture des déficits.

Schwyz premier de classe

Quant au premier de classe, Schwyz, il a privatisé trois de ses quatres hôpitaux, le quatrième étant organisé en société anonyme de droit privé. Les établissements appliquent le principe de facturation selon la prestation, censé favoriser la concurrence et faire baisser les coûts

Ils sont propriétaires des lieux, peuvent contracter librement des crédits et leurs employés disposent d'un contrat de droit privé.

Concurrence accrue

La comparaison montre qu'en dépit des réformes, la marge de manoeuvre des institutions de soins a certes progressé mais reste «très limitée», conclut Boris Zürcher, économiste en chef d'Avenir Suisse.

Le passage dès 2011 à un financement basé sur les prestations indemnisées sous forme de forfaits par cas, assorti d'un libre choix de l'hôpital pour le patient exige davantage d'autonomie.

Invité à commenter le «bilan modèle» de son canton, le chef argovien de la santé Ernst Hasler a averti qu'un marché totalement libre provoquerait des surcoûts, les hôpitaux se dotant alors d'installations superflues et coûteuses pour attirer les patients.

Et de rappeler que les cantons sont liés de façon constitutionnelle à la gestion des hôpitaux.

swissinfo et les agences

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative