«La justice italienne ne pouvait pas fermer les yeux»
Après le verdict de la Cour d’appel de Turin, l’affaire de l’amiante pourrait connaître de nouveaux développements, qui toucheraient la Suisse de près. Interview de Massimo Aliotta, vice-président de l’Association suisse pour les victimes de l’amiante.
18 ans de réclusion – deux ans de plus que la peine infligée en première instance – et 89 millions d’euros d’indemnités provisionnelles. C’est la peine infligée lundi par la Cour d’appel de Turin à l’entrepreneur et milliardaire suisse Stephan Schmidheiny pour «catastrophe sanitaire et environnementale permanente intentionnelle» dans les usines du groupe Eternit en Italie.
Vice-président de l’Association suisse pour les victimes de l’amiante, Massimo Aliotta n’est pas surpris de ce verdict.
swissinfo.ch: Après la lecture de la sentence, le procureur Raffaele Guariniello a déclaré «nous sommes allées au-delà de toutes les attentes». C’est aussi votre avis?
Massimo Aliotta: Je pensais que le verdict de 16 ans serait confirmé. Je ne m’attendais pas à ce que le tribunal condamne Stephan Schmidheiny à deux ans de plus. Il est évident que la défense juge cette sentence injuste et annonce son intention d’aller en cassation, puis, si nécessaire à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
En revanche, pour quelqu’un comme moi qui ai suivi ces cas depuis maintenant onze ans, il est clair que la justice italienne ne pouvait pas fermer les yeux sur 3000 victimes et dire que tout était normal dans les usines du groupe. Il s’y est passé des choses incroyables pendant tellement d’années.
swissinfo.ch: Vous êtes optimiste pour le procès en cassation?
M.A.: Vu que je ne connais pas encore le détail des considérants du jugement [qui doivent être rendus dans les 90 jours], il est impossible de se prononcer.
La Cour de cassation devra encore examiner un certain nombre de questions de procédure, par exemple sur la possibilité ou non de changer les chefs d’accusation. Le procureur Guariniello a ouvert cette procédure il y a plusieurs années et au cours de l’enquête, on a découvert de plus en plus de détails sur ce qui a été fait – ou plutôt ce qui n’a pas été fait – dans ces usines, ce qui a amené à modifier les chefs d’accusation.
swissinfo.ch: Les parties civiles se sont vues attribuer des dédommagements au titre d’indemnités provisionnelles à hauteur de 89 millions d’euros. Pensez-vous que Stephan Schmidheiny devra un jour mettre la main au porte-monnaie?
M.A.: Monsieur Schmidheiny a toujours dit vouloir trouver une solution, vouloir indemniser les victimes. Jusqu’à présent, on n’a procédé qu’à une liquidation partielle. Durant le procès en première instance, Stephan Schmidheiny avait proposé de verser jusqu’à 60’000 euros par tête. Quelques centaines de victimes avaient accepté cet accord extra judiciaire.
Il faudra voir si après ce nouveau jugement on peut entreprendre des négociations pour un règlement intégral ou si les avocats des parties civiles devront chercher à faire exécuter le jugement en Suisse, où Schmidheiny a une partie de son argent. Mais cette voie est très difficile.
swissinfo.ch: Une nouvelle procédure devrait s’ouvrir bientôt. Le bureau du procureur de Turin est en effet en train de mener une autre enquête sur les victimes de l’amiante, sur la base de laquelle Guariniello envisage de formuler cette fois l’accusation d’homicide volontaire. Où en est-on? Et dans quelle mesure cette procédure pourrait-elle toucher la Suisse de près?
M.A.: On ne sait absolument rien sur la durée possible des investigations. Elles concernent les victimes italiennes signalées après la fermeture de la première enquête. Mais en Italie règne le secret absolu sur les enquêtes en cours et on ne peut voir les actes que quand le procureur a clos l’enquête.
Le procureur Guariniello envisage d’ouvrir également une procédure pour 200 Italiens qui ont travaillé dans les usines Eternit de Niederurnen (canton de Glaris) et de Payerne (Vaud), qui sont ensuite retournés en Italie et qui y sont morts à cause de l’amiante. Cette enquête pourrait concerner non seulement Stephan Schmidheiny, mais aussi les anciens dirigeants des usines Eternit en Suisse et la Suva [caisse suisse d’assurance-accidents].
Dans un communiqué, Peter Schürmann, porte-parole de Stephan Schmidheiny, et Astolfo Di Amato, avocat de l’entrepreneur suisse, qualifient de «scandaleux» et d’«absurde» le verdict rendu le 3 juin par la Cour d’appel de Turin.
Selon ce texte, le procès «politiquement motivé et déloyal» a été entaché d’«énormes préjugés véhiculés par les medias». Au cours d’une campagne «sans précédent», le procureur, les représentants des associations de victimes et des syndicats et les medias locaux ont rejeté toute la responsabilité sur Stephan Schmidheiny – que l’on a même comparé à Hitler – et sur Louis de Cartier (décédé récemment) et «considéré leur culpabilité comme établie dès le départ».
Au cours des débats, la défense a soutenu la même thèse qu’au cours du procès de première instance, contestant l’allégation qui voudrait que Schmidheiny ait fait passer le profit avant la sécurité. «Le groupe Eternit, avait souligné Astolfo Di Amato, a perdu 75 milliards [de lires de l’époque] avec ses filiales italiennes, dont une part significative a été dépensée en investissements pour la sécurité».
L’avocat a en outre cherché à démentir l’équation ‘Eternit a causé un désastre, Schmidheiny était le patron d’Eternit, donc, c’est lui qui a causé le désastre’. «Lorsqu’il a pris un rôle dirigeant dans le groupe en 1976, le désastre courait déjà depuis des décennies».
Concernant les dédommagements, Peter Schürmann a indiqué à swissinfo.ch que «déjà en 2005, soit bien avant le début du procès Eternit, Schmidheiny a lancé une offre humanitaire. La société Becon SA a offert aux personnes souffrant d’une maladie causée par l’amiante en rapport avec les usines d’Eternit en Italie des dédommagements basés sur les standards internationaux. Depuis 2006, plus de 1500 personnes ont accepté cette aide, qualifiée d’’offre du diable’ par la presse italienne. Jusqu’à ce jour, ce sont plus 50 millions d’euros de dédommagements qui ont été ainsi versés.»
swissinfo.ch: Pour quelle raison la Suva pourrait-elle se retrouver au banc des accusés?
M.A.: Parce qu’elle n’a pas contrôlé suffisamment les sociétés qui utilisaient l’amiante en Suisse. Entre les années 50 et 70, la Suva n’a rien fait pour protéger les travailleurs en Suisse. C’est pour ça que la Suva a peur. Pendant des années, elle a tenté d’empêcher que les données des travailleurs italiens des usines Eternit de Niederurnen et de Payerne ne soient transmises aux enquêteurs turinois. Toutefois, en 2005, le Tribunal fédéral avait confirmé la légalité de ces transmissions de données.
swissinfo.ch: Le jugement rendu à Turin pourrait-il accélérer les procédures judiciaires dans d’autres pays?
M.A.: Actuellement, il y a des procédures en cours en France et en Belgique. Je ne dirais pas accélérer, mais plutôt donner un input juridique. Du point de vue légal, la situation est différente dans les deux pays. Mais la sentence pourrait donner une impulsion aux tribunaux, en leur montrant qu’il existe des possibilités d’avancer.
En Suisse, ça n’a pas été possible. Les plaintes déposées contre les anciens dirigeants d’Eternit ont été refusées par le Tribunal fédéral parce que les délais de prescription étaient dépassés. La Suisse est un cas à part: la prescription pénale est de dix ans après que le travailleur a inhalé de l’amiante, alors que dans tous les pays de l’Union européenne, le délai commence à courir à partir du moment où la personne tombe malade. Pour les maladies causées par l’amiante, qui ont de très longues périodes d’incubation, c’est une chose vraiment absurde.
swissinfo.ch: La Cour européenne des droits de l’homme pourrait peut-être changer cela…
M.A.: Oui, mais pas au niveau pénal, seulement du point de vue civil et de la responsabilité du droit administratif. La Cour de Strasbourg est d’ailleurs en train de traiter les plaintes d’une personne contre ABB et contre la Suva pour non-respect des obligations de surveillance.
En 2011, le Tribunal fédéral avait dit que les victimes qui s’annonçaient plus de dix ans après leur dernier contact avec l’amiante ne pouvaient plus prétendre à un dédommagement de la part de leur employeur. Si la Cour des droits de l’homme infirme ce jugement et donne raison à la victime, ce serait un véritable tremblement de terre. Il faudrait alors changer les lois suisses et de très nombreuses victime pourraient faire valoir leurs droits rétroactivement. Les signaux qui nous parviennent de Strasbourg sont positifs et nous disent que nous pourrions gagner dans ces causes.
En ce qui concerne la transmission des données du personnel italien employé dans les usines de Niederurnen et de Payerne aux enquêteurs turinois, la Suva indique que le retard était dû aux exigences en matière de protection des données. «Il a fallu que Le Département fédéral de Justice et Police prenne position pour définir si la Suva était autorisée à répondre à cette demande de l’Italie, ce qui a été fait».
De plus, lors de deux rencontres au Tessin la Suva a «cherché activement comment informer les ex travailleurs italiens qui auraient pu être exposés alors qu’ils travaillaient en Suisse».
«En collaboration avec l’INAIL [Institut italien pour l’assurance contre les accidents du travail], des informations ont été fournies aux médecins italiens, car ces personnes peuvent faire valoir en cas de maladie et sans limitation dans le temps leur droit aux prestations prévues par la loi suisse sur l’assurance accidents».
En outre, la Suva rejette avec force l’affirmation selon laquelle elle n’aurait rien fait pour protéger les travailleurs.
«L’interdiction directe de l’utilisation de certaines matières telles que l’amiante ne relève pas de la compétence de la Suva. Elle est réglée dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. L’Office fédéral compétent est celui de l’Environnement».
«Au milieu des années 70, la Suva a toutefois durci ses prescriptions en abaissant les valeurs limites et en introduisant des mesures correspondantes, ce qui a entraîné, sans interdiction formelle de l’amiante, la suspension en Suisse des applications à base d’amiante floqué, particulièrement dangereuses pour la santé. A la suite de cet abaissement, l’amiante a été progressivement remplacée par d’autres matériaux dans de nombreux produits industriels et commerciaux dans les années 80, donc bien avant l’interdiction générale de l’amiante en 1990.»
(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)
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