Soupçons d’ententes illégales contre des entreprises du génie civil
(Keystone-ATS) Bellinzone – La Commission de la concurrence (Comco) peut poursuivre son enquête contre de grandes entreprises de génie civil soupçonnées d’entente illégale. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) lui donne son feu vert pour consulter des dossiers saisis dans l’une des sociétés.
L’enquête porte sur des accords illégaux qui auraient été conclus dans les cantons de Zurich et d’Argovie. Elle concerne les sociétés Implenia, Walo Bertschinger, Marti, Strabag et une douzaine d’autres entreprises actives dans le secteur de la construction.
Des perquisitions avaient eu lieu l’an dernier et des dossiers avaient été séquestrés par la Comco. Saisi d’un recours, le TPF l’autorise à prendre connaissance des documents.
Selon le TPF, la Comco a eu vent de cette affaire en mars 2008, par le biais d’un courriel envoyé par un dénonciateur. Celui-ci affirmait que tous les travaux de construction de routes dans les cantons d’Argovie et de Zurich seraient attribués lors de séances hebdomadaires entre les entreprises concernées.
Les adjudicataires de gros projets auraient pour habitude de payer des «indemnités» aux entreprises qui coopèrent à ces ententes. Un accord prévoirait que les sociétés argoviennes ne soumissionnent pas pour les projets mis à l’enquête dans le canton de Zurich et seraient assurées de la réciproque.
Opposée à ce que ces documents parviennent à la connaissance de la Comco, l’entreprise recourante avait prétendu qu’ils étaient couverts par le secret professionnel, puisqu’ils contiennent des échanges de lettres avec l’avocat de la société.
Dans son arrêt, le TPF rejette l’argument. Il souligne que cette correspondance échappe au secret, puisqu’elle ne concerne pas les échanges de lettres entre un prévenu et son défenseur, qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat.
