Stratégie énergétique: mesures pour éviter des hausses de loyers
(Keystone-ATS) La Confédération réfléchit à des mesures d’accompagnement dans le droit du bail pour éviter que les loyers n’augmentent en raison de la nouvelle stratégie énergétique. Les coûts liés aux rénovations des bâtiments pourraient se répercuter sur les loyers.
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et celui du logement ainsi que l’Association suisse des locataires (Asloca) discutent sur la nécessité de telles mesures, a indiqué samedi la porte-parole de l’OFEN, confirmant une information du journal alémanique «Neue Zürcher Zeitung» (NZZ).
Pour se conformer à la nouvelle politique énergétique du Conseil fédéral visant à remplacer le nucléaire par des énergies renouvelables, les propriétaires d’immeubles devront effectuer des rénovations.
Rénovations
Etant donné que le droit du bail suisse considère la plupart des rénovations énergétiques comme des investissements à valeur ajoutée, elles pourraient par conséquent être répercutées sur les prix des loyers.
Dans sa stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral mise notamment sur une augmentation de l’efficacité énergétique. Les principales mesures porteront sur les bâtiments, dont les normes pour les nouveaux et les anciens immeubles seront durcies.
Confédération et cantons se sont récemment mis d’accord pour renforcer le programme «Bâtiments» qui soutient des projets de rénovation énergétique et dont ils partagent le financement. Le rapport sur la stratégie énergétique ne fait pas mention des mesures d’accompagnement.
Instaurer des contrôles
Or celles-ci pourraient être nécessaires, car le renforcement du programme «Bâtiments» pourrait se répercuter sur le prix du loyer. Une étude réalisée en 2010 a montré qu’une telle rénovation implique un changement de locataires dans environ un cinquième des bâtiments, entre autres à cause d’une augmentation des loyers.
L’Asloca demande par conséquent que les hausses de loyers effectuées après une rénovation soient soumises à des contrôles officiels.
