Suisse-Etats-Unis: le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation définitif
Les négociations en vue d'un accord commercial entre la Suisse et les Etats-Unis peuvent aller de l'avant. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le mandat de négociation définitif.
(Keystone-ATS) Les commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons ont été consultés. Sur la base de ces avis, le gouvernement a légèrement précisé certains points, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Ainsi, si de nouveaux domaines ou thèmes dépassant le cadre du mandat viennent s’ajouter au cours des négociations, les commissions parlementaires et les cantons seront à nouveau consultés, et non pas seulement informés.
Le mandat définitif se base sur la déclaration d’intention conclue le 14 novembre dernier. Celle-ci prévoit que Berne et Washington engagent rapidement des négociations sur un accord commercial juridiquement contraignant. La déclaration d’intention en vigueur a permis de réduire les droits de douane de 39% à 15%.
