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«L’initiative de mise en œuvre vise la Convention des Droits de l’Homme»

Ce contenu a été publié sur 07 jan. 2016 L’application de l’initiative de renvoi a d’ailleurs déjà été approuvée par le Parlement, mais n’est pas encore entrée en vigueur en raison de la nouvelle initiative.  L’initiative de mise en œuvre poursuit un but très radical, celui de pouvoir renvoyer les étrangers de façon automatique et sans examen de la proportionnalité, indépendamment de leur durée…