Les Suisses de l’étranger

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La Suisse condamnée pour discrimination

Ce contenu a été publié sur 30 avr. 2009 Les autorités suisses n’ont pas suffisamment pris en compte la situation personnelle du jeune homme, qui n’était pas opposé à faire son service, a souligné la Cour. Celle-ci a aussi déploré que la loi suisse n’ait pas prévu d’exemption de la taxe pour les personnes qui ont un handicap inférieur à 40% et dont la…