Un partisan irakien de l’EI reste détenu en vue de son expulsion
Un Irakien condamné pour soutien à l'Etat islamique reste détenu en vue de son expulsion. Le Tribunal fédéral confirme la mesure provisionnelle déposée par le Secrétariat d'Etat aux migrations afin d'éviter sa libération.
(Keystone-ATS) Il appartient maintenant au Tribunal fédéral d’examiner sur le fond la légalité d’une prolongation de la détention en vue de l’expulsion. La justice schaffhousoise avait estimé qu’il n’était pas admissible de poursuivre cette mesure privative de liberté qui durait depuis 6 mois déjà. L’Irakien aurait dû être libéré le 22 avril au plus tard.
Avec cette décision superprovisionnelle publiée mardi, la 2e Cour de droit public autorise le maintien de l’intéressé derrière les barreaux, conformément à la demande du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ce dernier doit maintenant prendre position sur un courrier envoyé par l’islamiste au Tribunal fédéral. L’homme évoque une décision de reconsidération du SEM en vue de son admission provisoire.
