Caisses maladie: les réserves calculées en fonction des risques
(Keystone-ATS) Les caisses maladie devront fixer leurs réserves en fonction des risques encourus dès janvier. Comme promis, le Conseil fédéral a édicté mercredi un nouveau modèle de calcul. Il veut ainsi remédier aux lacunes constatées, créer davantage de transparence et permettre une meilleure surveillance.
Le nouveau test de solvabilité LAMal se base sur celui utilisé aujourd’hui par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers pour les compagnies d’assurance privées. Il tient compte des spécificités de l’assurance maladie comme le fait que les primes annuelles doivent couvrir les coûts annuels, la libre circulation des assurés et la compensation des risques.
D’autres risques comme ceux sur les marchés financiers ou celui de perte d’un preneur de crédit seront pris en considération. Actuellement les réserves sont définies en pourcentages de primes et échelonnées en fonction du nombre d’assurés. Trois taux sont appliqués (10, 15 et 20%), seule la taille de la caisse est prise en considération.
Remboursement poursuivi
Dès l’an prochain, les caisses maladie ne pourront en outre plus suspendre le remboursement des prestations à ceux qui n’ont pas payé leurs primes. En contrepartie, les cantons prendront en charge 85% des créances pour lesquelles un acte de défaut de biens a été délivré.
Le Conseil fédéral a aussi décidé de modifier au 1er janvier le mécanisme de réduction des primes. Les subsides seront versés directement aux assureurs afin que les assurés ne détournent pas les aides à d’autres fins que leurs primes.
