CEDH : “L’arrêt ne s’applique pas uniquement à la Suisse”

(Keystone-ATS) L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit être considéré dans un contexte paneuropéen, selon le juge suisse de la CEDH Andreas Zünd. “L’arrêt ne se réfère pas simplement à la Suisse”, a-t-il déclaré sur les ondes de la SRF vendredi matin.

Il s’agit d’un jugement qui concerne tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, a déclaré Andreas Zünd à la SRF. L’impulsion est tout simplement venue de la Suisse avec l’action de l’association des “Aînées pour le climat”

Selon le tribunal, la Suisse n’a pas rempli ses obligations en matière de protection du climat. L’accord de Paris sur le climat a été déterminant pour prendre une décision, a poursuivi Andreas Zünd. Les contenus de l’accord font partie du droit suisse, car l’accord a été approuvé par la Suisse.

Le tribunal ne dit pas comment la Suisse doit respecter les objectifs de l’accord. “Les moyens doivent être définis via le débat démocratique”, a encore relevé le juge en se référant à l’arrêt. La Cour n’intervient pas dans le processus politique.