Compromis en commission sur le financement de la 13e rente AVS
Le financement de la 13e rente AVS doit reposer sur une solution mixte, maintient la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats. Elle veut combiner augmentation des cotisations salariales et de la TVA, tout en revoyant les taux.
(Keystone-ATS) En juin passé, le Conseil des Etats avait validé un financement mixte. Mais, en septembre, le National n’avait accepté qu’une hausse de 0,7 point de pourcentage de la TVA, limitée jusqu’à 2030.
Pour la commission, il s’agit de garantir un financement rapide et viable de la 13e rente AVS, indiquent vendredi les services du Parlement. Elle maintient donc le principe d’une solution mixte, tout en adaptant les taux à la baisse grâce aux bons résultats récents du fonds de compensation AVS.
La nouvelle proposition prévoit d’augmenter les cotisations salariales de 0,3 point de pourcentage et la TVA de 0,4 point de pourcentage. La Chambre des cantons avait approuvé respectivement 0,4 et 0,5 point de pourcentage.
