Conseil fédéral opposé au déplafonnement des rentes AVS des époux

Keystone-SDA

L'initiative populaire du Centre "Oui à des rentes AVS équitables" n'a pas le soutien du Conseil fédéral. Le texte aggraverait la situation financière de l'AVS, indique vendredi le gouvernement qui recommande son rejet, sans contre-projet.

(Keystone-ATS) Aujourd’hui, les rentes des couples mariés sont plafonnées à 150% de la rente maximale, alors que les concubins reçoivent jusqu’à 200%. L’initiative du Centre vise à supprimer cette discrimination.

Le gouvernement rappelle que les époux bénéficient d’une bonne protection sociale dans l’AVS. Diverses mesures leur sont réservées et contrebalancent les désavantages liés au plafonnement de leur rente. Les couples mariés bénéficient ainsi de prestations de l’AVS et de l’AI auxquelles les concubins n’ont pas droit.

Par ailleurs, l’initiative entraînerait une augmentation des dépenses annuelles de l’AVS d’environ 3,6 milliards de francs en 2030 et d’environ 4,1 milliards de francs en 2035 selon les projections. Une charge supportée par l’ensemble de la population.