Le gouvernement veut remodeler le paysage médiatique suisse
Le projet de nouvelle loi sur la radio et la télévision mis en consultation mercredi par le gouvernement prévoit que la redevance ira entièrement à la SSR. Les privés disposeront d'une liberté commerciale accrue.
La nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) entrera en vigueur en 2004 au plus tôt. Elle renforce la position de la SSR en tant que service public et permet, en échange, aux privés de se développer par le biais de la publicité, a expliqué le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
Le paysage audiovisuel suisse devrait être divisé en deux camps: le service public (desserte comparable de toutes les régions linguistiques et respect des minorités) assuré par la SSR et un marché libéralisé pour les autres diffuseurs.
L’idée est en particulier de renforcer les programmes de la SSR face à la concurrence internationale, selon le ministre de la communication. Les différentes chaînes publiques recevront donc l’intégralité de la redevance, soit environ un milliard de francs.
Aujourd’hui, quelque 43 radios et TV privées se répartissent plus de 12 millions de cette manne publique. Le projet prévoit de n’accorder plus que 3 millions et demi aux radios bilingues (Canal 3, à Bienne, et Radio Fribourg) et à celles qui subissent des coûts de diffusion élevés occasionnés par une topographie défavorable.
En contrepartie, radios et TV privées n’auront plus besoin d’une concession fixant des prescriptions sur le contenu de leurs programmes pour émettre. Elles devront juste déposer une demande d’accès au réseau de diffusion. Les chaînes proposant des prestations particulières y auront un accès favorisé, a spécifié M. Leuenberger.
Mais l’avantage principal pour les privés sera de pouvoir augmenter leur part de publicité jusqu’à atteindre au maximum 12 minutes par heure et 15 pour cent du temps d’antenne. Certaines limitations sont prévues, notamment à la publicité sur le tabac et l’alcool, la propagande politique et religieuse.
La SSR subira, elle, des restrictions publicitaires. Le parrainage d’émission, comme la météo, ainsi que la réclame pour des médicaments devraient être interdit, ce qui en coûtera 35 à 40 millions de francs au diffuseur national. Celui-ci ne devrait en outre plus être autorisé à offrir des programmes trop spécialisés.
Le Conseil fédéral entend rester l’autorité définissant les prestations à fournir par la SSR et fixant les montants de la redevance. Un comité consultatif indépendant sera chargé de contrôler si la SSR remplit son mandat de service public et la qualité des programmes d’un point de vue éthique.
Une Commission indépendante des télécommunications et des médias électroniques attribuera les droits d’accès au réseau de diffusion et se chargera de contrôler les diffuseurs. Elle devrait réunir l’actuel Office fédéral de la communication ainsi que l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision.
Le projet du Conseil fédéral satisfait peu de monde. «C’est une loi pour la SSR», a déclaré le directeur de Tele-24 Roger Schawinski. Selon lui, les télévisions locales qui offrent des programmes de qualité doivent également être soutenues par la redevance. Le projet du gouvernement n’inclut pas la problématique des chaînes étrangères.
Pour Pierre Steulet, président des Radios régionales romandes (RRR) «la suppression de la redevance est un arrêt de mort pour certaines radios locales». Alors que la concurrence entre les radios locales et la SSR est saine et complémentaire, le projet ouvre la porte aux chaînes françaises et à une concurrence beaucoup plus agressive.
La SSR s’inquiète quant à elle de l’interdiction du parrainage d’émissions. Beaucoup d’entreprises ne sont intéressées à parrainer des manifestations sportives ou culturelles que si elles peuvent aussi sponsoriser les émissions des médias. L’interdiction du parrainage menacerait directement ces manifestations.
Armin Walpen, directeur général de SSR SRG idée suisse, s’est déclaré très inquiet au sujet de la nouvelle loi: «C’est plus de 35 millions qu’on perd», a-t-il déclaré mercredi à la Radio suisse romande.
Mais la crainte naît surtout de la suppression prévue du sponsoring. «C’est très inquiétant pour les événements sportifs et culturels», a expliqué Armin Walpen, estimant qu’il faudrait revoir la loi.
A l’issue de la consultation, le message sur la LRTV sera remis aux Chambres fédérales vers la fin 2001.
swissinfo avec les agences
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