Corruption: des lacunes à combler

S'il était coupable, Peter Aliesch risquerait jusqu'à cinq ans de prison, selon un Code pénal jugé insufissant par certains. Keystone

Avec l'«affaire Aliesch», c'est le débat sur la corruption qui est relancé. Mal armée pour lutter contre ce phénomène, la législation helvétique devrait être adaptée. Des juristes tirent la sonnette d'alarme.

Dans le cas du conseiller d’Etat grison, Peter Aliesch, la corruption passive – si elle était avérée – serait punissable. Le Code pénal prévoit, dans ce cas, une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. Des sanctions sur le plan administratif sont également prévues.

En revanche, ce même code ne précise pas à partir de quelle valeur un cadeau doit être refusé.

Dans la lutte contre la corruption, l’arsenal législatif et administratif suisse présente certaines lacunes. D’ailleurs, des juristes se sont déjà penchés sur cette question.

En décembre dernier, ils ont même présenté une étude réalisée pour le compte du Fonds national de la recherche scientifique. Un document dans lequel ils énumèrent cinquante propositions concrètes pour prévenir la corruption, et réagir contre cette pratique.

Trafic d’influence

Les spécialistes remarquent notamment que la Suisse n’a aucune règle concernant le trafic d’influence, comme c’est notamment le cas en France ou en Italie. Cette norme, plus facilement utilisable que d’autres, permet de punir une relation triangulaire. C’est le cas, par exemple, d’un particulier qui fait un don à un parti, pour obtenir en contre-partie un avantage de la part d’un élu de ce même parti.

Or, en Suisse, affirme le juriste Tiziano Balmelli, de tels trafics d’influence se pratiquent souvent au niveau local.

Par ailleurs, la Suisse devrait aussi se doter de Cours des Comptes. Autrement dit, de juridictions indépendantes chargées de contrôler les budgets publics. Or, cette tâche est aujourd’hui assurée par des fonctionnaires ou des commissions parlementaires qui ne sont pas indépendants face au pouvoir politique.

Toujours sur le plan institutionnel, la procédure de nomination des magistrats poserait aussi des problèmes. Dans presque tous les cantons, juges et procureurs sont en effet choisis et nommés par les partis politiques. L’indépendance du pouvoir juridiciaire face au politique n’est pas assurée.

Plus de transparence

Finalement, les relations d’intérêt des élus, mais aussi des candidats à une élection, devraient être rendues publiques. Une exigence qui prend toute sa signification à la lumière de l’affaire Hess, qui a récemment secoué la Suisse.

La Suisse est-elle donc en retard sur ses voisins? «Sur le plan législatif, nous avons encore quelques petites lacunes, confirme Tiziano Balmelli. En revanche, sur le plan administratif et institutionnel, beaucoup de mesures devraient être adoptées ces prochaines années.»

Mais ce docteur en droit, spécialiste du financement des partis et de la corruption, précise immédiatement que la Confédération est en train de mettre à jour sa législation. Et qu’elle a d’ailleurs ratifié plusieurs conventions internationales en la matière.

Le règne du copinage

A noter aussi que la corruption, en Suisse, n’a pas le même visage que chez nos voisins. A petit pays, petites magouilles. Les Helvètes seraient les spécialistes du copinage, plutôt que de la vraie corruption criminelle. Et les sommes en jeu seraient moins importantes.

Reste que ces pratiques existent bel et bien. Selon l’étude financée par le FNRS, «entre 1985 et 1997, on constate, en Suisse, un très fort accroissement de la médiatisation des affaires de corruption».

Caroline Zuercher