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Des consommateurs français attaquent Netflix en justice

(Keystone-ATS) L’américain Netflix, lancé en France en septembre, est assigné en justice par une association de consommateurs. Celle-ci reproche des clauses d’abonnement abusives ou illicites de la part du diffuseur de séries et de films en « streaming ».

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) précise sur son site Internet qu’elle a décidé d’attaquer Netflix ce lundi devant le tribunal de grande instance de Paris.

Constatant que Netflix propose son service à partir d’une société basée au Luxembourg, l’association parle d’un « cas assez symptomatique d’un acteur numérique ‘global’ qui s’encombre assez peu de considérations locales, y compris quand elles concernent le droit des consommateurs ».

« Dérive potentielle »

« Nous tenons à marquer un coup d’arrêt à une dérive potentielle qui voudrait que, petit à petit, le consommateur français soit renvoyé vers des clauses rédigées en anglais dans un bureau de la Silicon Valley », affirme-t-elle aussi dans un communiqué.

La CLCV reproche à Netflix de se réserver le droit de modifier les conditions du contrat sans en informer l’abonné, de se dégager de toute responsabilité quant à la qualité des vidéos diffusées et de renvoyer à des textes en anglais pour certaines conditions d’utilisation. Netflix n’était pas joignable dans l’immédiat.

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