Faux documents sur les milliards de Sukarno

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un ancien capitaine de marine condamné pour faux dans les titres (archives). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON sda-ats

(Keystone-ATS) La peine pécuniaire avec sursis prononcée contre un Autrichien qui exigeait le paiement de 170 millions de francs par UBS sur la base de faux documents est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du condamné.

Cet ancien capitaine de marine prétendait agir pour le compte d’un héritier du président indonésien (1901-1970). Il aurait reçu les documents litigieux d’un Bosniaque.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral a rejeté les griefs du recourant qui se décrit comme un conseiller en entreprise. Il conclut que le condamné savait – ou à tout le moins ne pouvait pas exclure – que les documents étaient des faux. Il ne pouvait donc pas invoquer l’erreur sur les faits.

La Cour suprême du canton de Zurich a condamné l’Autrichien en juillet 2018 pour faux dans les titres. L’homme a écopé d’une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-amendes à 40 francs. Devant le Tribunal fédéral, il plaidait son acquittement et une indemnité de 17’000 francs en raison de la durée de la procédure. (arrêt 6B_980/2018 du 18 décembre 2018)