Fribourg: la LAFE ne fragilise pas les communes, selon ses soutiens
Le comité "Oui à la LAFE" conteste les arguments de "forte fragilisation" des communes présentés dans une tribune signée par 70 élus d'exécutifs communaux en lien avec la votation du 26 avril dans le canton de Fribourg. Leur "lecture ne correspond pas à la réalité des faits", estime le camp bourgeois.
(Keystone-ATS) «Il s’agit d’une prise de position minoritaire et politisée», a constaté vendredi le comité en réaction à la tribune publiée la veille relativement à la loi sur l’assainissement des finances de l’Etat (LAFE). «Les signataires représentent moins de 10% des élus communaux, malgré un appel adressé à toutes les communes.»
La septantaine de conseillers communaux «sont par ailleurs très largement issus de partis de gauche, à l’origine du référendum», précise le communiqué du comité «Oui à la LAFE». Pour rappel, ce dernier est co-présidé par les députés Luana Menoud-Baldi (Le Centre), Claude Brodard (PLR) et Bruno Riedo (UDC).
Progression à froid
«Contrairement aux affirmations avancées, l’impact de la LAFE sur les finances communales a été fortement réduit après la consultation», note le comité bourgeois. Celui-ci s’élève désormais à 6,7 millions de francs sur trois ans, soit une part marginale des budgets cumulés des communes fribourgeoises (0,2%).
«Parler de transfert massif de charges ne correspond donc pas à la réalité. Il s’agit d’un ajustement mesuré et supportable», détaille le communiqué à propos du projet initié par le Conseil d’Etat. Selon le comité, «les opposants omettent un point déterminant: la non-compensation des effets de la progression à froid.
Sans la LAFE, cette adaptation redeviendrait obligatoire, entraînant une baisse significative des recettes fiscales pour les communes, estimée à environ 22 millions de francs par an. «Cet effet, pourtant majeur, est passé sous silence», déplore le comité de centre-droit qui a soutenu la loi votée en octobre dernier par le Grand Conseil.
Finances à stabiliser
Les communes fribourgeoises présentent, dans leur grande majorité, des résultats positifs. En 2024, 102 communes sur 126 (soit 81%) ont bouclé leurs comptes avec un excédent. Si certaines évolutions appellent à la vigilance, leurs finances restent «globalement solides», et peu de communes ont procédé à des baisses d’impôts.
«Dans ce contexte, une gestion responsable implique d’anticiper les évolutions plutôt que de les subir, et la LAFE s’inscrit précisément dans cette logique», insistent les tenants de la loi. A leurs yeux, enfin, le texte «ne remet pas en cause les prestations ni le rôle des communes».
La LAFE «vise à stabiliser durablement les finances publiques, dans un esprit d’équilibre entre canton et communes», relève encore le comité de soutien. «Refuser la LAFE ne protège pas les communes. Cela revient, au contraire, à accroître les incertitudes, notamment en matière de fiscalité et de charges futures».
Lourdes incertitudes
Dans leur tribune, les opposants ont indiqué que le projet faisait «peser de lourdes incertitudes» sur l’avenir des communes. «Derrière l’objectif d’assainir les finances cantonales se cache en réalité un transfert massif et préoccupant de charges vers les communes, dans un contexte où celles-ci sont déjà fortement fragilisées.»
La LAFE vise à contenir la croissance des charges du ménage cantonal. Le Conseil d’Etat et la majorité de centre-droit au Grand Conseil la soutiennent, alors que la gauche et les syndicats s’y opposent. Ces derniers sont d’ailleurs à l’origine du référendum. A Fribourg, la Constitution cantonale exige un budget équilibré.
C’est pourquoi l’exécutif a élaboré un plan pour freiner la hausse des dépenses. La LAFE est une partie du programme d’assainissement des finances de l’Etat (PAFE), qui prévoit 85 mesures pour 405 millions d’améliorations budgétaires entre 2026 et 2028. Elle est la partie de la compétence revenant au législatif, pour 18 mesures.
