Initiative pour l’avenir: le Conseil fédéral craint des pertes
L'initiative populaire de la Jeunesse socialiste "Pour l'avenir" pourrait provoquer des pertes fiscales pour l'Etat. C'est ce qu'estime le Conseil fédéral, qui a lancé lundi sa campagne pour la votation du 30 novembre.
(Keystone-ATS) L’initiative «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement» (initiative pour l’avenir) demande un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d’un montant exonéré de 50 millions de francs. Cet argent servirait à financer des mesures climatiques, insuffisantes à ce jour aux yeux des initiants.
Pour le Conseil fédéral, «l’initiative n’est pas une bonne solution pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse.» Sa mise en oeuvre pourrait pousser des personnes fortunées et des entreprises à quitter la Suisse.
Cela mettrait en danger des emplois et conduirait même à une baisse des recettes fiscales plutôt qu’à une hausse, selon les arguments du gouvernement développés dans la brochure de votation. L’administration fédérale estime ces pertes entre 200 millions et 3,6 milliards de francs selon les scénarios.
