L’initiative vaudoise contre la «publicité indécente» est invalidée
L'initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes" est définitivement invalidée. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice vaudoise.
(Keystone-ATS) Le texte avait été déposé en 2022 devant le Conseil d’Etat vaudois. Afin de réduire la consommation et les émissions de gaz, le mouvement citoyen Ag!ssons proposait d’introduire une taxe progressive sur la publicité, s’échelonnant entre 10% pour la tranche de 10’000 à 100’000 francs, de 50% pour 100’000 à 1 million de francs et de 100% au-delà.
Le gouvernement avait émis des doutes sur sa mise en oeuvre mais laissé au peuple le soin de trancher. Attaquée par des particuliers proches des milieux patronaux, cette décision a été annulée par le Tribunal cantonal vaudois qui a jugé disproportionnée l’atteinte à la liberté économique car il n’était pas démontré que l’impôt proposé puisse avoir un effet sur les émissions de gaz à effet de serre au niveau du canton.
Impact positif pas démontré
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral se rallie à cette position. Même s’ils ont invoqué le plan climat du canton, le rapport 2023 du GIEC et diverses études scientifiques, les initiants n’ont pas démontré que la taxe agirait sur le comportement des consommateurs vaudois dans un sens positif pour l’environnement et la santé. Ce point ayant déjà été soulevé par le Conseil d’Etat, il incombait aux recourants de l’étayer, précisent les juges de Mon Repos.
L’initiative porte aussi atteinte de manière disproportionnée à la liberté économique, ajoute la 1ère Cour de droit public. Les acteurs du secteur de la publicité seraient particulièrement impactés. Enfin, la taxe serait difficile à prélever hors du canton, voire impossible à l’international.
Débat empêché
Dans un communiqué, Ag!ssons conteste point par point les arguments du Tribunal fédéral. «Dès que nous proposons des solutions crédibles pour sortir de l’austérité, le Centre patronal active ses réseaux pour empêcher le débat. Cette décision ne nous fera pas taire: la démocratie appartient à celles et ceux qui s’engagent, pas aux lobbys qui veulent la confisquer», réagit Steven Tamburini, co-initiant et membre d’Ag!ssons.
Pour l’organisation, des dizaines d’études démontrent le lien entre publicité, surconsommation et empreinte carbone. Plusieurs Etats luttent ainsi contre certains types de publicité. Et la régulation des données, du tabac ou des produits financiers montre qu’il est possible d’agir au niveau international.
Enfin, une taxe progressive est le moyen le plus juste pour reconnaître la responsabilité des plus gros pollueurs, affirme le mouvement citoyen. (arrêt 1C_413/2024 du 7 novembre 23025)
