L’UDC critique la Convention européenne des droits de l’homme
(Keystone-ATS) Cinquante ans après l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, l’UDC souhaite s’attaquer à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le parti agrarien veut faire prévaloir le droit suisse sur le droit européen.
«Nous allons sans doute exiger de compléter la Constitution», a déclaré jeudi Toni Brunner, son président dans une interview au quotidien alémanique «Neue Zürcher Zeitung». Le rapport entre droit international public et droits populaires reviendra sur le tapis, a-t-il encore dit.
«La pratique du Tribunal fédéral s’aligne sur la jurisprudence internationale», selon Toni Brunner, qui parle de «jugements problématiques, même scandaleux à Strasbourg».
Un groupe de travail s’efforce en ce moment d’examiner plusieurs options, a assuré le président de l’UDC. Lancer une initiative populaire est envisageable, mais aussi se détacher de la CEDH. «Nous n’avons pas encore choisi de variante», a souligné Toni Brunner. Toutefois, le parti doit s’activer, a-t-il ajouté.
Jugement contesté
La CEDH est la plus importante des conventions adoptées par le Conseil de l’Europe. Elle possède une particularité: les habitants des Etats membres ont la possibilité de déposer plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
Un jugement fait actuellement débat en Suisse: la Cour européenne a retenu la plainte d’un dealer nigérian du canton de Bâle-Ville qui s’était opposé à son renvoi. L’homme a le droit de rester en Suisse, et ceci contre l’avis du Tribunal fédéral.
