L’UDC critique la Convention européenne des droits de l’homme

(Keystone-ATS) Cinquante ans après l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, l’UDC souhaite s’attaquer à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le parti agrarien veut faire prévaloir le droit suisse sur le droit européen.

« Nous allons sans doute exiger de compléter la Constitution », a déclaré jeudi Toni Brunner, son président dans une interview au quotidien alémanique « Neue Zürcher Zeitung ». Le rapport entre droit international public et droits populaires reviendra sur le tapis, a-t-il encore dit.

« La pratique du Tribunal fédéral s’aligne sur la jurisprudence internationale », selon Toni Brunner, qui parle de « jugements problématiques, même scandaleux à Strasbourg ».

Un groupe de travail s’efforce en ce moment d’examiner plusieurs options, a assuré le président de l’UDC. Lancer une initiative populaire est envisageable, mais aussi se détacher de la CEDH. « Nous n’avons pas encore choisi de variante », a souligné Toni Brunner. Toutefois, le parti doit s’activer, a-t-il ajouté.

Jugement contesté

La CEDH est la plus importante des conventions adoptées par le Conseil de l’Europe. Elle possède une particularité: les habitants des Etats membres ont la possibilité de déposer plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Un jugement fait actuellement débat en Suisse: la Cour européenne a retenu la plainte d’un dealer nigérian du canton de Bâle-Ville qui s’était opposé à son renvoi. L’homme a le droit de rester en Suisse, et ceci contre l’avis du Tribunal fédéral.