Le Jura estime qu’une commune ne peut pas interdire les éoliennes

(Keystone-ATS) L’Etat jurassien est arrivé à la conclusion qu' »une commune ou un canton ne peut pas unilatéralement interdire la construction d’éoliennes sur son territoire ». Il a répondu à plusieurs communes du canton qui ont adopté des initiatives allant dans ce sens.

Certaines de ces communes avaient sollicité la Service cantonal de l’aménagement du territoire pour modifier leur réglementation communale sur les constructions afin d’en exclure les grandes éoliennes. Les autorités cantonales estiment que ces démarches contreviennent à la législation fédérale, notamment à la Loi sur l’énergie et à la Loi sur l’aménagement du territoire.