Le MPC doit réexaminer une plainte contre un employé de la police

(Keystone-ATS) Le Tribunal pénal fédéral demande qu’une plainte déposée en 2011 contre un employé de la police fédérale, en lien avec l’attentat de Lockerbie, soit réexaminée. Felix Bänziger, procureur fédéral extraordinaire, a jugé en novembre dernier qu’il y avait prescription.

Mais puisque, en tant que directeur ad interim du Ministère public de la Confédération (MPC) il y a quinze ans, M. Bänziger était chargé de l’affaire Lockerbie, il n’est pas impartial. La chambre d’appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) donne ainsi raison à l’entrepreneur zurichois, qui contestait le classement de sa plainte.

Le porte-parole du MPC André Marty a confirmé dimanche à l’ats la décision du TPF, revenant sur une information publiée par la NZZ am Sonntag.

Minuteur en question

L’explosion d’un Boeing de la Pan Am en décembre 1988 au-dessus de Lockerbie, en Ecosse, avait fait 270 victimes. En 2001, un tribunal écossais condamnait un officier du renseignement libyen à la prison à vie.

Dans sa plainte, l’entrepreneur zurichois affirme qu’un employé de la Police fédérale avait demandé à l’un de ses subordonnés, quelques mois après le drame, de lui fournir un minuteur. Sa société fabriquait des appareils semblables à celui utilisé par les auteurs de l’attentat.

L’objet aurait ensuite été indûment utilisé comme moyen de preuve dans le procès intenté à la Libye. Un expert a démontré que le détonateur avait été manipulé, écrit la NZZ am Sonntag.

Des articles de presse ayant entaché le nom de sa société, celle-ci aurait perdu une part importante de sa clientèle. L’entrepreneur a alors déposé plainte contre l’employé de la police fédérale.

Conflit d’intérêt

Comme la police fédérale était intégrée au MPC, ce dernier a demandé à son autorité de surveillance de nommer un procureur extraordinaire afin d’éviter tout soupçon de partialité.

Mais cette mesure s’est révélée insuffisante: lors de l’interrogatoire, Felix Bänziger a omis de mentionner ouvertement qu’il avait déjà été chargé de l’affaire Lockerbie. Il ne s’en souvenait plus, a-t-il déclaré au TPF selon la NZZ am Sonntag.

En novembre dernier, M. Bänziger a refusé d’ouvrir une enquête pénale contre l’ancien employé de la police fédérale. Les actes visés par la plainte de 2011 étaient prescrits dès 2010, faisait-il valoir.

L’avocat de l’entrepreneur zurichois a contesté cette décision et déposé un recours. La partialité du procureur fédéral extraordinaire a alors été confirmée. Suite à cette décision du TPF, l’autorité de surveillance du MPC doit nommer un nouveau procureur extraordinaire, qui devra examiner à nouveau la plainte.