Le système de suppléance au Grand Conseil bernois à l’étude
Le canton de Berne va examiner la possibilité d'introduire la suppléance pour les membres du Grand Conseil, un système qui existe déjà dans six cantons, dont ceux du Jura et de Neuchâtel. L'introduction d'une suppléance exige une modification de la Constitution cantonale.
(Keystone-ATS) Ces modifications permettraient aux députés de se faire remplacer durant au moins deux sessions lors d’un congé de maternité ou de paternité, a précisé mercredi le canton de Berne. Ce projet s’appuie sur une motion déposée en juin 2022.
Le suppléant serait désigné sur la base des dispositions applicables en cas de démission d’un membre du Grand Conseil, à savoir dans l’ordre des viennent-ensuite de la liste sur laquelle le député qui sera remplacé a été élu. La procédure de consultation sur ce projet dure va jusqu’au 15 février 2026.
La Constitution cantonale précise que le Grand Conseil est composé de 160 membres élus par le peuple, mais ne prévoit pas de suppléance pour les sessions. L’introduction d’un tel système exige dès lors une modification de la Constitution et donc un vote du peuple.
La plupart des cantons et la Confédération ne prévoient pas de suppléances dans les plénières des Parlements. Cela dit, six cantons ont introduit un système de suppléance au 1er janvier 2025: Valais, Neuchâtel, Jura, Genève, Grisons et Argovie.
Dans les cantons de Neuchâtel et du Jura notamment, les personnes non élues ayant recueilli le plus de voix sont réputées suppléantes, précise le Bureau du Grand Conseil.
