Les APG seront adaptées à l’évolution de la société suisse
Les allocations pour perte de gain (APG) seront harmonisées en Suisse et adaptées à l'évolution de la société. Le Parlement a mis sous toit lundi un projet du Conseil fédéral en ce sens, avec quelques modifications.
(Keystone-ATS) Les APG ont été initialement conçues pour compenser le manque à gagner des soldats astreints au service militaire. Elles ont été progressivement élargies à d’autres situations de perte de revenu liées à la parentalité. Mais des disparités existent. Les parents, épouses des mères, parents adoptifs et parents d’enfants gravement malades sont lésés.
L’allocation pour frais de garde sera maintenue et élargie à l’ensemble des bénéficiaires du régime des APG qui en remplissent les conditions tout comme l’allocation d’exploitation, qui sert à couvrir une partie des frais fixes des indépendants pendant leur période de service. L’allocation pour enfants sera quant à elle supprimée.
Lorsqu’une mère doit être hospitalisée après la naissance de son enfant, son congé maternité sera prolongé de la durée effective de son hospitalisation, comme c’est déjà le cas lorsque le bébé est hospitalisé. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats souhaitaient fixer une limite maximale de 56 jours. Le National n’en a pas voulu. Les sénateurs se sont rangés derrière cette décision lundi.
Les droits sont également étendus en cas d’hospitalisation d’un enfant pendant au moins quatre jours.
