Les témoins de Jéhovah sont une religion pour la CEDH
(Keystone-ATS) Les témoins de Jéhovah ont été victimes en France d’une violation de leur droit à exercer librement leur religion, estime la Cour européenne des droits de l’homme. Ce mouvement chrétien d’origine américaine est classé comme secte par un rapport parlementaire français de 1995.
Les témoins de Jéhovah, qui revendiquent 250’000 fidèles en France, dénonçaient devant la Cour de Strasbourg le refus de la France de leur accorder l’exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient les associations cultuelles et les congrégations religieuses. Ils se sont vu infliger en 1998 un redressement fiscal dont le montant atteignait 57,5 millions d’euros l’an dernier.
Dans sa décision, adoptée à l’unanimité des juges, la CEDH conclut que l’article 757 du Code général des impôts et son application n’avaient pas été énoncés «avec suffisamment de précision pour être prévisible».
La cour n’a toutefois pas statué sur la demande d’annulation du redressement, la restitution des sommes saisies (4,5 millions d’euros) et le versement de dommages et intérêts. Elle invite les deux parties à rechercher un accord avant de se prononcer ultérieurement. L’arrêt est susceptible d’appel dans les trois mois.
