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Marche arrière gouvernementale Le vote électronique ne devient pas un canal de vote ordinaire en Suisse

schermo di smartphone in cui si vedono diverse applicazioni.

Il faudra encore du temps pour que les Suisses puissent voter via une application, comme c'est le cas en Estonie.

(Keystone / Christian Beutler)

Un pas en arrière pour le vote en ligne en Suisse: le gouvernement abandonne «pour l'instant» son projet de le transformer en canal de vote ordinaire et révise les conditions-cadre de la phase d’essai. Un coup dur pour les Suisses de l'étranger qui se battent depuis des années pour l’introduction du e-voting.

La décision du gouvernement «est une réaction judicieuse et logique qui prend en compte les résultats de l’exercice de transparence de février-mars 2019: la vitesse est adaptée et la sécurité renforcée», commente Ardita Driza Maurer, assistante scientifique à l'Université de Zurich et au Centre pour la démocratie d’Aarau (zda), spécialiste en droits politiques et nouvelles technologies.

Lors de la consultation sur le projet de révision de la Loi sur les droits politiquesLien externe, qui devait sanctionner le passage du vote électronique de l'expérimentation à la normalité, le plan gouvernemental n'a pas obtenu le soutien politique nécessaire. «La majorité des partis a estimé que cette transition était prématurée», précise aujourd'hui la Chancellerie fédérale dans un communiquéLien externe. En d'autres termes, le vote électronique n'est pas enterré, mais sa généralisation est repoussée.

Ce qui s’est passé avec le système de vote électronique de la Poste, durant la procédure de consultation, n’a pas contribué à créer un climat favorable. En mars, deux failles importantes avaient été identifiées dans le futur système de vote électronique de deuxième génération et une autre dans le système utilisé jusqu’à présent, qui a donc dû être suspendu.

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«Un coup porté aux droits démocratiques»

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) Lien externese dit «consternée» par la décision du gouvernement de renoncer à faire du vote électronique un canal de vote ordinaire. «C’est un nouveau coup porté aux droits démocratiques des Suisses de l’étranger», déplore l’OSE dans un communiqué diffusé jeudi. Elle craint une «démobilisation des acteurs impliqués», qui mettrait un terme définitif au vote électronique.

L’organisation rappelle que le vote en ligne est le seul moyen pour les Helvètes expatriés de participer aux élections et votations, qui reçoivent souvent le matériel de vote trop tard pour le renvoyer dans les délais. L’OSE estime qu’il s’agit d’«une discrimination de fait par rapport aux Suisses de l’intérieur».

La décision du gouvernement est en revanche jugée «raisonnable» par le comité d’initiativeLien externe pour un moratoire sur le vote électronique. Les initiants ne se contentent toutefois pas d’«un renoncement temporaire» et demandent au Conseil fédéral de «tirer définitivement la prise des systèmes actuels de vote électronique».

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Pas de vote électronique aux élections fédérales 2019?

Les Suisses de l'étranger restent ainsi sur le carreau. Le canton de Genève, qui a annoncé en novembre dernier qu'il abandonnerait son système de vote électronique fin février 2020, a depuis décidé d’y renoncer avec effet immédiat. Ainsi, lors des élections fédérales d'octobre, les Suisses de l'étranger inscrits dans les registres électoraux de Genève et des trois autres cantons qui utilisaient encore son système – Argovie, Berne et Lucerne – seront privés de vote en ligne.

La Poste a indiqué qu'elle était très proche de résoudre le problème de son système, qui concerne la vérifiabilité complète ('end-to-end verifiable'). Les chancelleries des quatre cantons qui l’utilisent – Bâle-Ville, Fribourg, Neuchâtel et Thurgovie – ont assuré qu'elles demanderont l'autorisation de pouvoir continuer à le faire pour les élections. La décision sera prise en août, probablement le 14, lors de la première réunion du gouvernement après les vacances d'été, indique René Lenzin, chef suppléant de la communication à la Chancellerie fédérale.

Ainsi, dans le meilleur des cas, lors des élections fédérales de 2019, le vote électronique ne sera disponible que dans quatre cantons. Un fiasco pour le gouvernement ,qui s'était fixé pour objectif d'introduire le vote électronique dans deux tiers des 26 cantons?

La réglementation la plus complète au monde

Ardita Driza Maurer ne voit pas les choses sous cet angle. «L'objectif principal du gouvernement a toujours été que la sécurité prime sur tout le reste et que le vote électronique soit conforme aux principes constitutionnels de la liberté de vote», objecte la spécialiste des droits politiques et des nouvelles technologies. L’approche du vote électronique en Suisse répond à ce principe prioritaire édicté par le gouvernement, ajoute-t-elle.

La juriste rappelle que, depuis début 2014, il existe «une réglementation très exigeante, la plus complète au monde en terme des systèmes qui intègrent la vérifiabilité complète, c'est-à-dire de deuxième génération». Une réglementation stricte qui a été continuellement mise à jour. «En juillet 2018, une nouvelle exigence de sécurité importante est entrée en vigueur: la publication du code source.»

Outre les tests d'intrusion effectués tous les trois ans, la Confédération et les cantons ont décidé d'organiser un test public au début de cette année. C'est précisément «cet exercice de transparence, en particulier la publication du code source, qui a révélé que la certification avait laissé passer des erreurs dans le système de la Poste», souligne Ardita Driza Maurer. Cela a permis non seulement de corriger le code source, mais aussi de revoir les procédures.

Une vision globale s'impose

L’opinion publique ne considère néanmoins pas que la détection de failles soit nécessairement rassurante. Au contraire, elle risque de susciter davantage de doutes. «Il est légitime de s'interroger sur la capacité d'un système de vote électronique à résister aux attaques», note la spécialiste. Par ailleurs, des enquêtes ont montré que tout ce qui se passe dans le domaine des technologies informatiques et d'Internet (piratage, espionnage...) crée des appréhensions concernant l’e-voting, même si le problème n’a rien à voir avec celui-ci, explique-t-elle.

Ce qui a été entrepris jusqu'à présent a tout de même porté ses fruits. «La Suisse est un pays qui possède une grande expérience en matière de systèmes qui intègrent la vérifiabilité complète, de législation et de pratique du vote en ligne, où il existe une coopération avec la recherche et des centres d'expertise aux niveaux technique, social et juridique», souligne la chercheuse. Elle estime que l'expérience du vote électronique devrait être mise au service d'un projet plus large: «Une vision globale du développement des droits politiques à l'ère numérique».

Une défiance globale

Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Canada, Norvège… la Suisse n’est pas le premier pays à devoir faire marche arrière sur le vote électronique. Dans la plupart des cas, les essais portaient sur des machines à voter censées faciliter le dépouillement des bulletins de vote. Or il est apparu que ces systèmes étaient opaques et invérifiables, enlevant tout contrôle à l’électeur, et qu’ils coûtaient en fait souvent plus cher que le papier. Leur sécurité laissait en outre à désirer.

Plus susceptible encore d’être la cible des pirates, le vote par Internet a quant à lui été testé, puis souvent abandonné, par un nombre restreint d’Etats. La Norvège y a ainsi renoncé en 2015 après avoir constaté que certains électeurs avaient pu voter deux fois.

Une exception à la règle: en 2005, l’Estonie fut le premier pays, et le seul jusqu’ici, à avoir instauré le vote par internet à l’échelle nationale. Aujourd’hui, dans ce petit Etat de 1,3 million d’habitants qui se rêve en modèle de démocratie numérique, plus du tiers des votes sont exprimés en ligne. Depuis 2012, les Estoniens peuvent même voter par smartphone.

L’Estonie dispose toutefois d’un atout important par rapport aux autres pays qui ont testé l’e-voting: la généralisation des cartes d’identité numériques. Dotées d’une signature électronique et cryptées, elles permettent au système de vote de garantir que l’électeur s’est exprimé une seule fois.

En 2017, alors qu’il était candidat à la présidence de la République, Emmanuel Macron avait promis de «généraliser le vote électronique d’ici 2022» en France, dans le but notamment de «moderniser l’image de la politique». Une promesse de campagne qu’il aura certainement bien du mal à tenir au vu de la défiance généralisée que ce canal de vote inspire.

En Suisse et dans le monde, la démocratie pourrait rester pour un bon moment encore le dernier bastion de résistance à la vague numérique qui submerge nos économies et nos vies.

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(Traduction de l'italien: Katy Romy)

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